Les thèses soutenues depuis 2000
Thèse présentée par : Justine MACARUELLA
Dirigée par : Romain OLLARD
Sujet : Les infractions d’intérêt général
Date de soutenance : Le 31 août 2023
Thèse présentée par : Agnès VIDOT
Dirigée par : Mathieu MAISONNEUVE et Wanda MASTOR
Sujet : La codification constitutionnelle des droits fondamentaux. Recherche sur l’absence de catalogue formel de droits fondamentaux dans la Constitution française du 4 octobre 1958
Date de soutenance : Le 11 décembre 2023
Thèse présentée par : Jérémie AKHOUN
Dirigée par : Pascal PUIG
Sujet : La perte de chance en matière contractuelle
Date de soutenance : Le 12 décembre 2023
Thèse présentée par : Josselin RIO
Dirigée par : Mathieu MAISONNEUVE et Patrick GAIA
Sujet : Les principes directeurs du droit électoral français
Date de soutenance : Le 12 décembre 2023
Thèse présentée par : Mathieu CARNIAMA
Dirigée par : Mathieu MAISONNEUVE
Sujet : La préférence locale
Date de soutenance : Le 31 octobre 2022
Thèse présentée par : Yannick JAGLALE
Dirigée par : Mireille MARTEAU PETIT
Sujet : Contribution à une théorie générale de la double imposition
Date de soutenance : Le 6 décembre 2022
Thèse présentée par : Gabriel ALIASSE
Dirigée par : Jean-Baptiste SEUBE et C. LOULLA
Sujet : La Lex contractus à Madagascar
Date de soutenance : Le 7 décembre 2022
Thèse présentée par : Isabelle BOISMERY
Dirigée par : Pr. Pascal PUIG
Sujet : Essai d'une théorie générale des contrats spéciaux
Date de soutenance : 02/09/2021
02/11/2021 - Roberto THIANCOURT
Thèse présentée par : Roberto THIANCOURT
Dirigée par : Jean-Baptiste Seube
Sujet : Les droits finalisés dans le contrat
Contribution à l'étude de la justification en droit privé
Date de soutenance : 02/11/2021
Thèse présentée par : Mme Marie Gaëlle DESVAUX DE MARIGNY
Dirigée par : Pr Pascal PUIG
Sujet : Le volume immobilier
Date de soutenance : 18/12/20
Thèse présentée par : Mme Émilie JONZO
Dirigée par : Anne-Françoise ZATTARA-GROS
Sujet : La question de la restructuration
Date de soutenance : 25/03/2019
Thèse présentée par : Mme Isabelle DONNAT
Dirigée par : Céline KUHN
Sujet : La transmission du patrimoine dans les familles recomposées
Date de soutenance : 28/06/18
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Thèse présentée par : M. Didier MICHEL
Dirigée par : Jacques COLOM
Sujet : L’absence de réparation de l’esclavage, approche comparative, le cas de l'île Maurice
Date de soutenance : 03/09/18
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Thèse présentée par : M. Guillaume DARRIOUMERLE
Dirigée par : Pr. Mathieu MAISONNEUVE
Sujet : Droit, antidopage et mondialisation
Date de soutenance : 10/12/2018
Thèse présentée par : M. Loïc PEYEN
Dirigée par : Eric NAIM-GESBERT
Sujet : Droit et biopiraterie. Contribution du partage des ressources naturelles
Date de soutenance : 30/05/2017
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Thèse présentée par : M. Alan Basile BEHAJA
Dirigée par : Pr Jean-Baptiste SEUBE
Sujet : La notion de risque en droit des assurances : étude comparative en droits malgache, français et de l’OHADA
Date de soutenance : 12/09/2017
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Thèse présentée par : Mme Laura VARAINE
Dirigée par : Pr Jean-Baptiste SEUBE
Sujet : La religion du contractant
Date de soutenance : 30/10/2017
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Thèse présentée par : M. Stéphane MENNESSON
Dirigée par : Pr Pascal PUIG
Sujet : Etude sur la notion de propriété et de droits réels sur choses de genre
Date de soutenance : 31/10/17
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Thèse présentée par : M. Yououss KARJANIA
Dirigée par : Jacques COLOM
Sujet : Approche juridique entre santé et religion
Date de soutenance : 08/12/17
Thèse présentée par : M. Jerry BEHAJA
Dirigée par : Pr Mireille MARTEAU LAMARCHE
Sujet : "La corporate governance : droit du pouvoir économique. Approche française. Perspectives malgaches."
Date de soutenance : 12/07/2016
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Thèse présentée par : M. Edouard PRUVOST
Dirigée par : Pr Mireille MARTEAU LAMARCHE
Sujet : "La transparence fiscale, modèle d'imposition du bénéfice des sociétés."
Date de soutenance : 13/07/2016
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Thèse présentée par : M. Victor MARGERIN
Dirigée par : Pr. Jean-Baptiste SEUBE
Sujet : "La reprise des contrats de travail sous le prisme des marchés publics."
Date de soutenance : 8/11/2016
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Thèse présentée par : Mme Natacha CASSAM CHENAI
Dirigée par : Pr Mireille MARTEAU LAMARCHE
Sujet : "La rationalisation des dépenses fiscales en faveur des investissements immobiliers ultramarins des personnes physiques."
Date de soutenance : 05/12/2016
Thèse présentée par : Mme EGIZIANO Audrey
Dirigée par : Pr. Grégory KALFLECHE
Sujet : "L'aménagement : théorie et pratique d'un droit nouveau, aux frontières de droit de la commande publique et du droit de l'urbanisme."
Date de soutenance : 17/11/2015
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Thèse présentée par : Mme KAMKA RAD Paradis
Dirigée par : Pr. Mireille MARTEAU-LAMARCHE
Sujet : "Exploitation photovoltaïque, aspects juridiques"
Date de soutenance : 06/11/2015
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Thèse présentée par : Mme RICHARD Gwennaelle
Dirigée par : Pr. Jean-Baptiste SEUBE
Sujet : "La motivation, une obligation au coeur de la procédure judiciaire"
Date de soutenance : 27/04/2015
Thèse présentée par : Mme ALLAMELOU Angélique
Dirigée par : Pr. Anne-Françoise ZATTARA-GROS
Sujet : "La publicité et les pratiques déloyales (enjeux et perspectives)." (Thèse professionnelle)
Date de soutenance : 18/12/2014
Thèse présentée par : Mme BADOURALY SAMDJEE KANDJEE Fahranaz
Dirigée par : Cathy POMART et Hervé LECUYER
Sujet : "Pour une incrimination internationale du blanchiment d'argent."
Date de soutenance : 06/12/2013
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Thèse présentée par : Mme PAYET Dorothée
Dirigée par : Pr. Denys SIMON
Sujet : "L'entité territoriale infra-étatique dans la jurisprudence de l'Union européenne - La Cour de justice de l'Union européenne face à la dimension régionale et locale des États membres"
Date de soutenance : 13/03/2013
Thèse présentée par : M. BACHOU Jérôme
Dirigée par : Jacques COLOM
Sujet : "De la mort programmée du juge d'instruction à celle du "procureur-roi"."
Date de soutenance : 03/12/2012
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Thèse présentée par : M. NIVERT Nirmal
Dirigée par : Laurent SERMET
Sujet : "La conciliation entre les droits fondamentaux et l'intérêt général en matière administrative." (Délocaliser à Paris)
Date de soutenance : 01/12/2012
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Thèse présentée par : Mme PAYET Stéphanie
Dirigée par : Pr. Denys SIMON
Sujet : "Le droit à une protection juridictionnelle effective en droit de l'Union européenne."
Date de soutenance : 10/09/2012
Thèse présentée par : M. ALI ABDALLAH Ahmed
Dirigée par : Laurent SERMET
Sujet : "Le statut juridique de Mayotte. Concilier droit interne et droit international ; Réconcilier la France et les Comores."
Date de soutenance : 19/12/2011
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Thèse présentée par : Mme TALAPINA Elvira
Dirigée par : Jacques COLOM
Sujet : "Les éléments publics dans l'économie ; la comparaison de la France et de la Russie."
Date de soutenance : 30/09/2011
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Thèse présentée par : Mme TISSIER Delphine
Dirigée par : Anne-Françoise ZATTARA-GROS
Sujet : "La protection du corps humain sous l'angle de la procréation assisté : regards croisés des droits français et nord-américains."
Date de soutenance : 15/03/2011
Thèse présentée par : Mme DIJOUX Ruth Emanuelle
Dirigée par : Pr. Jean-Baptiste SEUBE
Sujet : "Les droits fondamentaux dans le contrat."
Date de soutenance : 10/12/2010
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Thèse présentée par : Mme CORRE Laurence
Dirigée par : Valérie LEBIHAN
Sujet : "Le concept de rationalisation dans la pensée constitutionnelle française : essai d'analyse."
Date de soutenance : 06/07/2010
Thèse présentée par : Mme TECHER Stéphanie
Dirigée par : Pr. Denys SIMON
Sujet : "L'interprétation des traités internationaux et le facteur temps. Étude de la jurisprudence de la CPJI et de la CIJ."
Date de soutenance : 14/12/2009
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Thèse présentée par : M. BENOITON Laurent
Dirigée par : Laurent SERMET
Sujet : "Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur les contentieux administratifs nationaux. Essai sur la standardisation des droits européens."
Date de soutenance : 08/12/2009
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Thèse présentée par : Mme Émilie SEBILEAU
Dirigée par : Eric NAIM GESBERT
Sujet : "La force normative. Naissance d'un concept."
Date de soutenance : 15/10/2009
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Thèse présentée par : Mme Aurélie-Anne DUPRE
Dirigée par : Laurent SERMET
Sujet : "Le droit à l'exécution des décisions de justice en droit français : droit subjectif et/ou principe du droit français ?"
Date de soutenance : 15/10/2009
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Thèse présentée par : Mme Sarah BROTELLE
Dirigée par : Eric NAIM GESBERT
Sujet : "Le système répressif du droit de l'environnement."
Date de soutenance : 19/05/2009
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Thèse présentée par : M. CADET Philippe
Dirigée par : Pr. Jean-Baptiste SEUBE
Sujet : "Droit du marché et professions libérales."
Date de soutenance : 23/05/2009
Thèse présentée par : Mme Safia CAZET
Dirigée par : Pr. Denys SIMON
Sujet : "Le recours en carence en droit communautaire."
Date de soutenance : 17/11/2015
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Thèse présentée par : Mme Caroline MOURIAPREGASSIN
Dirigée par : Pr. Jean-Baptiste SEUBE
Sujet : "Etat civil et volonté individuelle"
Date de soutenance : 01/10/2008
Thèse présentée par : Mme Magalie RIVIERE ép. BUISSON
Dirigée par : Pr. Denys SIMON
Sujet : "L'accès et le séjour des ressortissants d'états tiers dans l'Union européenne."
Date de soutenance : 10/09/2006
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Thèse présentée par : Mme Catherine FRUTEAU-PERICHOU
Dirigée par : Pr. Jean-Baptiste SEUBE
Sujet : "Le journalisme et ses sources d'information."
Date de soutenance : 27/11/2006
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Thèse présentée par : Mme Virginie FRAISSINIER
Dirigée par : Christian JUBAULT
Sujet : "La liberté d'entreprendre. Étude de droit privé."
Date de soutenance : 19/06/2006
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Thèse présentée par : Mme Sandrine PAYEN
Dirigée par : Pr. Jean-Baptiste SEUBE
Sujet : "Déontologie et journalisme."
Date de soutenance : 27/01/2006
Thèse présentée par : M. Rajendra Parsad GUNPUTH
Dirigée par : Pr. Jean-Baptiste SEUBE
Sujet : "L'interprétation du Code Napoléon par les juridictions mauriciennes."
Date de soutenance : 04/03/2005
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Thèse présentée par : Mme Iris AVANZINI
Dirigée par : Christian JUBAULT
Sujet : "Les obligations du dépositaire : contribution à l'étude du contrat de dépôt."
Date de soutenance : 04/03/2005
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Thèse présentée par : Mme Isabelle JEULIN
Dirigée par : Pr. Jean-Baptiste SEUBE
Sujet : "Les techniques fiduciaires à l'Aune du principe de spécialité des personnes morales."
Date de soutenance : 12/02/2005
Thèse présentée par : Mme Taha BANGUI
Dirigée par : Pr. Grégory KALFLECHE
Sujet : "La notion de garantie du contribuable."
Date de soutenance : 02/12/2004
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Thèse présentée par : M. DANDRADE Gilbert
Dirigée par : Serge FARNOCCHIA
Sujet : "La "conquête" du droit des contrats du commerce international par les principes unidroit : une réalité ?"
Date de soutenance : 02/11/2004
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Thèse présentée par : M. Patrick LOGORAS-FLAVIGNY
Dirigée par : Hervé ISAR
Sujet : "La liberté contractuelle de la personne publique dans le droit des marchés publics."
Date de soutenance : 21/04/2004
Thèse présentée par : Mme Valérie VLODY
Dirigée par : Hervé ISAR
Sujet : "Les moyens d'invalidation utilisées par le conseil constitutionnel."
Date de soutenance : 05/12/2003
Thèse présentée par : M. Johary RAVALOSON
Dirigée par : Valérie LE BIHAN
Sujet : "Le régime des investissements directs dans les zones franches d'exportation."
Date de soutenance : 10/12/2002
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Thèse présentée par : Mme Mita MANOUVEL
Dirigée par : Pr. André ORAISON
Sujet : "Les opinions séparées à la Cour Internationale comme instrument de contrôle du droit international prétorien par les États."
Date de soutenance : 09/12/2002
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Thèse présentée par : M. Louis Marie KOUNA
Dirigée par : Laurent SERMET
Sujet : "Les forces du maintien de la paix de l'ONU et la condition du militaire."
Date de soutenance : 27/04/2015
Thèse présentée par : Mme WENG-SENG Wanda
Dirigée par : Pr. André ORAISON
Sujet : "Les formations restreintes de la Cour Permanente de Justice internationale et de la Cour internationale de Justice."
Date de soutenance : 17/12/2001
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Thèse présentée par : Mme Delphine LENGAGNE SOMBETZKI
Dirigée par :
Sujet : "Formes étatiques et intégration européenne"
Date de soutenance : 18/12/2001
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Thèse présentée par : Mme Frédérique CADET LAURET
Dirigée par :
Sujet : "Les biens professionnels des époux"
Date de soutenance : 15/12/2001
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Thèse présentée par : Mme Isabelle ROYE
Dirigée par :
Sujet : "La réintégration de l'Afrique du Sud dans la communauté internationale"
Date de soutenance : 22/03/2001