Auteur : Sous la direction de Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO

Edition : Institut francophone pour la justice et la démocratie

Collection : Colloques & Essais

Parution : 03/2020

ISBN : 978-2-37032-247-0

Résumé : 

Universitaires, magistrats des juridictions financières, cadres de collectivités territoriales ont été réunis afin de s'interroger sur les missions des juridictions financières locales et d'analyser les conséquences des récentes évolutions législatives pour la gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales. Cet ouvrage restitue les réflexions nourries lors du colloque consacré à ces questions et organisé à l'Université de La Réunion le 16 avril 2019.

Auteur : Colom | Rohlfing-Dijoux | Schulze

Edition : NOMOS

Parution : 2019

ISBN : 978-3-8487-5474-8

Auteur : sous la direction d'Hélène PONGÉRARD-PAYET

Collection : Grale 

ISBN : 9782343155258

Parution : septembre 2018

Présentation : 

Cet ouvrage est paru fin septembre 2018 dans la collection prestigieuse du GRALE des éditions l'Harmattan.

Il aborde une problématique contemporaine en plein essor : les leviers de l'Union européenne au soutien de la coopération de ses Outre-mers avec les pays et territoires voisins, en présentant pour originalité de traiter à la fois des régions ultrapériphériques (RUP), des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Il possède l'ambition d'offrir un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen, encore perfectible, de la coopération régionale des Outre-mers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment.

La problématique est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE (Commission européenne, Parlement européen) et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.

L'ouvage rassemble ainsi les contributions de praticiens de l'UE (Pierre Dirlewanger, Younous Omarjee, Pierre Roca, Denis Salord) et de chercheurs universitaires (Véronique Bertile, Didier Blanc, Pierre-Yves Chicot, Karine Galy, Loïc Grard, Lydia Lebon, Sitraka Miniminy, Thomas M'Saïdié, Ismaël Omarjee, Danielle Perrot, Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Mehmet Tinç, Isabel Maria Freitas Valente, Isabelle Vestris, Jacques Ziller).

L’ouvrage a été soutenu par le CRJ de l’Université de La Réunion et la LexOI, l'Association « Droit dans l'océan Indien », et s'intègre dans la collection du GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe) portée notamment par l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Auteur : sous la direction de Cathy POMART

Présentation : 

Ce livre blanc est nourri des conclusions mais aussi et surtout des pistes de réflexion dégagées à la faveur d’un colloque « Regards croisés sur les addictions » qui s’est tenu à La Réunion en novembre 2017. Cette manifestation a été le fruit d’une démarche partenariale originale associant l’Université de La Réunion via le Centre de Recherche Juridique, la Fédération Régionale d’Addictologie de La Réunion et la Plateforme d’Échanges et d’Information Drogues et Dépendances Outre-mer / Santé Addictions Outre-Mer. 

L’enjeu était de promouvoir une réflexion interdisciplinaire, de croisement des regards des disciplines et des acteurs de la prise en charge de la question des addictions tant à La Réunion que dans la zone océan Indien. Le colloque est donc né de la rencontre des acteurs du juridique et de l’addictologie de terrain. Les regards ne pouvaient pas se satisfaire de la distance des singularités de chaque discipline alors qu’elles ont un tel impact au quotidien tant dans les modes de vie personnels que dans le fonctionnement collectif des citoyens.

Il s’agissait de mieux comprendre et mieux appréhender les addictions avec substance, de permettre de mieux comprendre les défis des législateurs (aux niveaux national et de la zone océan Indien) et des professionnels qui prennent en charge la prévention des conduites addictives, l’accompagnement des personnes souffrant d’addictions et la lutte contre les addictions. Les interrogations et les attentes des professionnels des sphères médicales et sociales vis à vis du droit et de la justice sont nombreuses. 

La manifestation a également été l’occasion d’envisager la question des addictions et des responsabilités qui en découlent dans des contextes particuliers qui se rencontrent fréquemment sur notre île : celui de la grossesse, du milieu scolaire, du sport, etc. La seconde partie de la manifestation a offert un focus sur les stupéfiants, substances interdites, et les médicaments détournés de leur usage. La question de l’usage comme du trafic de stupéfiants ont été abordées en inscrivant les problématiques réunionnaises dans le cadre plus général de la zone océan Indien. 

Cette manifestation et le livre blanc qui porte ses conclusions et ses attentes n’ont été possibles que grâce au soutien sans faille de la Préfecture de La Réunion, de la MILDECA, de la Région Réunion, du Département de La Réunion, de l’ARS OI, du CHU de La Réunion, du GHER, de l’EPSMR, de l’IRTS de La Réunion ainsi que de l’Université de La Réunion.

Auteur : Ralser Élise

Collection : Droit en schémas 

Parution : 3 janvier 2018

ISBN : 9782340023079

Présentation : extrait.pdf

L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

• le cours traditionnel en page de gauche,
• des schémas explicatifs en page de droite.

Très didactique, ce manuel de droit de la nationalité et des étrangers a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :

• la mise en avant des distinctions fondamentales,
• la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
• un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.

Il est destiné :

• aux étudiants des facultés de droit,
• aux élèves d’instituts d’études politiques,
• aux praticiens (avocats, magistrats).

Auteurs : Julie DUPONT-LASSALLE et Didier BLANC

Collection : 

Parution : 2018

ISBN : 978-2-908735-27-7

Présentation : 

Généralement associée dans ses projections externes à l’espace atlantique, voire pacifique, l’Union européenne est pourtant un acteur majeur dans l’océan Indien. Aussi cet ouvrage porte-t-il la double ambition de donner à voir l’Union européenne comme une puissance globale se comportant comme telle dans cette zone et d’éclairer les multiples formes prises par son action. La mise en mouvement d’un ensemble normatif assorti de politiques publiques dans l’océan Indien est éclairée par des représentants des institutions concernées (Commission de l’océan Indien, Commission européenne et Parlement européen) tandis que les travaux de spécialistes de diverses disciplines sont ici réunis (droit, économie, géographie) suivant une démarche scientifique. Provenant de nombreux pays et territoires de la zone occidentale de l’océan Indien (Afrique du Sud, Madagascar, Maurice, Mayotte, Mozambique, Réunion) ainsi que de la France métropolitaine, ces chercheurs et universitaires apportent le témoignage de l’enjeu géostratégique que cette zone représente en général pour l’Europe et en particulier pour la France, seul Etat membre de l’Union territorialement présent dans la zone.

Auteurs : Pr Didier BLANC et François CAFARELLI

Collection : 

Parution : 2018

ISBN : 978-2-7314-1053-2

Présentation : 

Issu du colloque qui s’est tenu à l’Université de La Réunion le 14 avril 2016, cet ouvrage donne à voir un droit de l’outre-mer mouvant et reflet de son temps. Loin des évocations simplificatrices et réductrices, les contributions réunies à la faveur de la commémoration du soixante-dixième anniversaire de la loi de départementalisation (loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française), témoignent d’une réflexion scientifique ordonnée autour des tensions entre le centre et la périphérie. Alors que le processus de départementalisation conjuguait unité constitutionnelle et diversité législative, désormais la tendance est au renforcement de l’identité constitutionnelle par delà la multiplication des statuts législatifs. Ces linéaments s’inscrivent dans un double contexte : l’européanisation des liens entre l’Outre-mer et sa métropole ; la réforme de l’organisation territoriale de la France présentée depuis 2012 comme l’Acte III de la décentralisation.

Au nom de l’ouverture au monde suivant la devise de l’Université et du refus d’un entre-soi disciplinaire et académique, des responsables politiques nationaux ou locaux, qu’ils soient auteurs ou acteurs de la départementalisation ultramarine ont été associés. Leurs propos dessinent le portrait d’une départementalisation plurielle suivant les regards autonomistes, régionalistes ou intégrationnistes portés sur une oeuvre datée et située mais en aucun cas figée.

Auteurs : Nicolas Dissaux et Romain Loir

Parution : Paru le 31 octobre 2017

ISBN : 2275041613

Présentation :

Qui n’a jamais mis les pieds dans un centre commercial ? Entendu parler d’une centrale d’achat ? Rencontré un VRP ou un agent commercial ? Fait ses courses dans un magasin franchisé ou acheté une voiture auprès d’un concessionnaire ? La distribution est une étape essentielle du circuit économique d’un bien ou d’un service, celle qui établit un pont entre la production et la consommation : elle nous concerne tous. Matière riche, qui se nourrit notamment de droit des contrats, de droit de la concurrence ou de droit de la consommation – et les nourrit en retour –, le droit de la distribution est donc incontournable. Cet ouvrage pédagogique, à jour des réformes les plus récentes, en dresse un panorama clair et complet. Destiné aussi bien aux acteurs du secteur et aux praticiens du droit qu’aux étudiants et aux universitaires, il propose une double approche originale. La première, synthétique, tente de dégager les notions et les règles qui traversent l’ensemble du droit de la distribution. La seconde, analytique, aborde dans le détail les différentes techniques de distribution. Agrégé des facultés de droit, Nicolas DISSAUX est professeur à l’Université Lille 2 et avocat au barreau de Lille. Romain LOIR est maître de conférences à la faculté de droit de la Réunion, où il co-dirige le master 2 Droit des affaires.

Auteurs : Olivier Dupéré - Loïc Peyen (dir.), L'intégration des enjeux environnementaux dans les branches du droit: quelle(s) réalité(s) juridique(s)?, Aix-Marseille, P.U.A.M., collection "Droit(s) de l'environnement",

Parution : 2017, 218 pp.

ISBN : 9782731410662 

Présentation :

Il ne fait aucun doute aujourd’hui que l’environnement est partout. La question environnementale est d’une importance telle qu’il est possible d’observer son omniprésence dans la matière juridique, dans laquelle se déploie depuis plusieurs années un processus général de « verdissement » du droit. Les enjeux environnementaux intègrent ses différentes branches sans prêter une quelconque attention à la distinction droit public-droit privé : droit du travail, droit des entreprises, droit administratif, droits fondamentaux, etc. Le droit de l’environnement lui-même, se présentant avec sa propre logique et son indéniable autonomie, est un vecteur puissant de ce processus. Le présent ouvrage, fruit d’une journée d’étude organisée à l’Université de La Réunion, a pour modeste ambition de contribuer à l’étude de l’intégration des enjeux environnementaux dans le droit. Quelle place pour l’intégration des enjeux environnementaux dans le droit ? Quelle est sa teneur ? Quelles sont ses modalités ? Le processus ne désigne-t-il qu’une réalité juridique ? Au contraire, ne serait-il pas un processus riche et varié dans sa mise en œuvre ? Ne faudrait-il pas plutôt parler des réalités juridiques de l’intégration ?

Auteur : Audrey Dameron est docteur en droit public et s'intéresse aux implications urbanistiques des enjeux environnementaux et climatiques touchant les territoires notamment insulaires. 

L'AMÉNAGEMENT URBAIN

Contribution à la reconnaissance d'une notion juridique

ISBN : 978-2-343-11691-4 • octobre 2017 • 660 pages 

EAN13 : 9782343116914

Présentation :

Dans le cadre des enjeux actuels du droit de la ville, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner. Distinct de l'aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l'aménagement urbain désigne les travaux visant un projet urbain d'intérêt général portant sur un quartier ou sur un lieu de vie. C'est ainsi qu'un régime juridique de droit commun doit être élaboré. Il concilierait les exigences économiques et celles visant à garantir un cadre de vie de qualité.

Auteurs : Géraldine GOFFAUX CALLEBAUT, Didier GUEVEL, Jean-Baptiste SEUBE

Editeur : L.G.D.J

Parution : Juillet 2017

ISBN : 978-2-275-05711-8

Présentation :

Le street art, ou art urbain, est un courant artistique qui repose sur l'idée que l'artiste plasticien intervient dans l'espace public et sur des supports, publics ou privés, qui ne lui appartiennent pas. Originellement, il s'agit de l'expression d'une revendication de liberté et d'une révolte contre le système marchand et politique. L'artiste entend faire don de son oeuvre à la communauté. La réponse du droit ne fut d'abord que d'ordre pénal. Aujourd'hui, la réception de cet art par les historiens de l'art et par le marché est certaine. Cette évolution invite à dépasser l'appréhension du street art par le seul droit pénal. Compte tenu du contexte historico-artistique, le street art interroge en effet différentes branches du droit. Une première série de difficultés tient à la qualification de l'intervention de l'artiste : s'agit-il d'un délit de graffiti ou d'une oeuvre de l'esprit ? Faut-il distinguer les graffitis des tags ? Si oeuvre il y a, qui est propriétaire de l'oeuvre : l'artiste ou le propriétaire du support ? Comment s'applique le droit moral de l'auteur pour ces oeuvres souvent anonymes ? Le propriétaire du support peut-il détruire l'oeuvre ou la vendre ? Quelles sont les conséquences du caractère éphémère de l'oeuvre ? Le droit de la propriété intellectuelle permet-il de protéger l'artiste ? 

Pour répondre à ces questions, sont confrontés les points de vue des parties prenantes et des spécialistes des différentes branches du droit sollicitées par le phénomène. Cette démarche permet de dessiner le statut du street art par touches successives. Cet ouvrage constitue donc la première étude générale sur le sujet initiée par des juristes. Il s'adresse aux étudiants, chercheurs en droit ou en histoire de l'art, artistes et praticiens (avocats, galeristes, OVV, agents d'artistes, collectivités territoriales). 

Auteur : Olivier Dupéré

Éditeur : Fondation Varenne    
Date de parution : Juillet 2017
ISBN : 978-2-37032-117-6

Présentation :  

Soixante-dix ans après, il est bon de revenir aux sources juridiques de la départementalisation ultra-marine, pour insister sur leur pluralité. Certes, la conscience collective voit dans la loi du 19 mars 1946 celle qui, répudiant le statut colonial de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de La Réunion, les élève à la dignité de départements français. Si cette loi promet ainsi, à ces populations et terres d’outre-mer, une égalité de principe vis-à-vis de la métropole – loin de cette égalité d’exception jusque-là distillée au compte-gouttes via le régime originel des « quatre vieilles colonies » –, elle maintient cependant une règle de spécialité normative inadéquate à cette fin. C’est la Constitution du 27 octobre 1946 qui, avec sa règle d’identité législative assortie d’une possibilité de dérogations législatives, abroge la règle législative problématique et institue la technique juridique adéquate. Cette pluralité des sources intrigue : pourquoi une telle oscillation des positions juridiques en aussi peu de temps ? Y répondre, tel est l’objet de cet ouvrage, dont l’intérêt est très actuel car l’on y verra comment, dès 1946, s’amorce une réflexion constitutionnelle sur la personnalité, au sein de la République française, de chacune des terres d’outre-mer concernées.

Auteurs : Elise Ralser et Jonas Knetsch (dir.)

Éditeur : Société de législation comparée
Date de parution : Février 2017
EAN : 978-2365170673
ISBN : 2365170676

Présentation :  

La zone de l'océan Indien est une zone d'échange avec une histoire commune et un peuplement varié. Elle a été marquée par la colonisation, puis la décolonisation. La présence de la France, principalement dans l'archipel des Comores et à Madagascar, a laissé d'importantes traces et certaines questions liées à l'attribution ou la perte de la nationalité française se sont posées et se posent encore aujourd'hui. 

Les problèmes sociaux, économiques, sécuritaires et politiques qui en résultent sont fort complexes et nourrissent un important contentieux devant les juridictions tant judiciaires qu'administratives de La Réunion et de Mayotte, jusqu'à aller, parfois, devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation. En outre, ces questions sont étroitement liées aux problèmes de circulation et de fraude à l'état civil auxquels sont confrontées les autorités étrangères et consulaires. 

Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque, organisé le 9 novembre 2015 à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, sur le thème de "La nationalité française dans l'océan Indien".

Auteur(s) : Olivier Dupéré (dir.)

Éditeur : Institut Universitaire Varenne, collection "Colloques et Essais", 383 pp.
Date de parution : Fin 2016
ISSN : 2269-0719
ISBN : 978-2-37032-080-3

Présentation :  La Grande Guerre, entre autres bouleversements, contribua de manière décisive à infléchir la manière de penser le droit constitutionnel. En effet, les plus éminents des auteurs français jugèrent alors nécessaire d’intégrer à leur œuvre, en la matière, une réflexion sur le statut et le développement de ce qu’Édouard Lambert nomma la « conscience juridique internationale ». Une telle conscience peut-elle réellement exister et, le cas échéant, le jeu démocratique est-il de nature à renforcer les assises du droit international, les perspectives de son développement, et donc à permettre la réalisation des objectifs qui sont les siens ? La question, pour ancienne qu’elle soit, n’en a pas pour autant fini de resurgir aujourd’hui. La présence et la prégnance renforcées du droit international ne cessent d’interroger : « consciences juridiques » internationale et constitutionnelle peuvent-elles s’articuler et, si oui, comment et dans quelle mesure ? Telles sont les grandes questions débattues lors de la journée d’études organisée le 15 novembre 2013 à l’Université de Bordeaux, dans le cadre de son Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État, et dont les actes sont ici publiés.

Auteur(s) : Didier Blanc (dir.)

Éditeur : Editions Varenne
Date de parution : Novembre 2016
Lien :
ISBN13 :
ISBN10 :

Présentation :  Sans être une notion juridique, l’âge est une donnée saisie par le droit en ce qu’il permet de constituer des catégories déterminant les règles applicables.  De nombreux champs disciplinaires (droit de la consommation, droits européens, droit des finances sociales, droit de la fonction publique, droit pénal, droit de la sécurité sociale…) font de l’âge un critère d’application sous l’angle d’une différenciation sans que sa détermination réponde à une qualification objective. Toutefois, il est possible de dégager de la relation entre âge(s) et droit(s) une constante : les deux extrémités de la vie, l’enfance et la vieillesse, sont perçues comme des périodes de vulnérabilité nécessitant un traitement juridique distinct. À cet égard, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement est parfaitement illustrative des mutations juridiques à l’oeuvre. Aussi, l’ambition de cet ouvrage est-elle, entre autres, d’analyser en quoi le droit, vu comme le reflet d’un environnement économique, social, budgétaire et financier, aborde cette « révolution de l’âge ».

 Auteur(s) : Jean-Baptiste Seube

Éditeur : Dalloz
Date de parution : 2016 (8ème édition)
Lien : 
ISBN13 : 978-2-247-16149-2

Présentation :  Ouvrage pédagogique à destination des étudiants de Licence ou Master souhaitant se familiariser avec le droit des sûretés.

Auteur : Jean-Baptiste SEUBE
Éditeur : Editions Législatives
Date de parution : Mai 2016
Lien : Extraits

Présentation: 

En quoi consiste exactement l'abus de dépendance d'un contractant ? Quelles sont les conséquences de la suppression de la cause sur les conditions de validité du contrat ? Qu'est-ce qu'un contrat d'adhésion ? Quelles sont les conditions pour céder sa dette ? Etc.

Grâce à sa présentation basée sur le nouveau plan du code civil, l'ouvrage Pratiques contractuelles répond de manière précise et concrète à toutes les questions soulevées par cette vaste réforme.

Vous y trouverez notamment :

- Les nouveaux articles du code civil et leurs commentaires.
- Des points précis de la réforme expliqués par des praticiens.
- Une table de correspondance pour identifier le lien entre anciens et nouveaux articles.
- Des focus sur des pratiques contractuelles.

Vous disposez de toute les clés pour appréhender et mettre en œuvre les nouvelles règles du droit des contrats, dès le 1er octobre 2016.

Auteur(s) : Ronan BERNARD-MENORET (Dir.), Éléonore CADOU, François CAFARELLI, Delphine CONNES, Olivier DESAULNAY, Olivier DUPÉRÉ, Catherine FRUTEAU, Jonas KNETSCH, Céline KUHN, Romain OLLARD et Élise RALSER

Éditeur : Ellipses
Date de parution : avril 2016
Lien : 
ISBN13 : 9782340 011175
ISBN10 :

Présentation : L'admission à une école d'avocat s'achève par le « grand oral », épreuve d'exposé/discussion portant sur les droits et libertés fondamentaux. Les aspects pratiques de l'épreuve sont présentés sous tous les angles : déroulement de la préparation, déroulement de l'épreuve, attentes du jury, conseils de présentation. 

Les droits et libertés fondamentaux font l'objet d'une présentation historique, d'une explication constitutionnelle et d'une étude thématique où sont présentés les textes essentiels ainsi que les aspects de discussion à connaître. L'intérêt de ces aspects dépassant d'ailleurs le cadre d'une épreuve d'examen. Chaque thème donne lieu à des mises en situation. Des sujets sont corrigés dans l'esprit de ce qu'un candidat doit pouvoir réaliser. 

Auteur(s) : Olivier DESAULNAY et Mathieu MAISONNEUVE

Éditeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille

Date de parution : mars 2016
Lien : www.amazon.fr/R%C3%A9publique-diversit%C3%A9-culturelle-direction-MAISONNEUVE/dp/2731410086
ISBN13 : 978-2731410082
ISBN10 : 2731410086

Présentation :  

Le principe d'unité de la République est, en France, un mythe fondateur et structurant de l'État construit essentiellement en dehors, voire à rebours, de toutes considérations sociologiques. Voie désincarnée contre les tendances à la dislocation, rempart érigé contre le communautarisme, ce principe hérité de la Révolution façonne le peuple et sa langue, la souveraineté et son droit, le territoire et son organisation administrative et politique. Juridiquement « une », la République est culturellement diverse, et même de plus en plus. Unicité par le droit contre reconnaissance juridique du pluralisme culturel ? L'opposition est réductrice. Entre interdiction, conciliation et évolution, les réponses sont nombreuses. Autant de possibilités que le présent ouvrage, issu d un colloque tenu à La Réunion (Saint Denis, 31 octobre 2014), se propose d'analyser pour tenter d'en dégager une grammaire commune. Entreprise de démystification du dogme unitaire pour laquelle les professeurs Olivier Desaulnay et Mathieu Maisonneuve ont réuni en terres réunionnaises terres de contrastes et d identités des universitaires et praticiens spécialistes, pour partager leurs réflexions sur l'état et l'avenir de l'unité républicaine face aux communautés, coutumes, langues et cultes. Ouvrage réalisé avec l aide précieuse de Josselin Rio, doctorant contractuel à l'Université de La Réunion

Auteur(s) : Mustapha Mekki, Jean-Baptiste Seube et autres

Éditeur : Lexis-Nexis
Date de parution : 2016 
Lien : 
ISBN13 :9782711025107

Présentation :  Approche pluridisciplinaire (droit, économie, sociologie, histoire) sur l'avenir du notariat.

Auteur(s) : Ronan BERNARD-MENORET

Éditeur : Ellipses
Date de parution : janvier 2016
Lien :
ISBN13 : 9782340 009639
ISBN10 :

Présentation :  41 fiches de cours pour appréhender l'essentiel de  la procédure civile, des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 82 questions de cours, des repères bibliographiques pour aller plus loin.

Auteur(s) : Ronan BERNARD-MENORET

Éditeur : Ellipses
Date de parution : novembre 2015
Lien : 
ISBN13 :9782340 008939
ISBN10 :

Présentation :  Le présent ouvrage s'adresse aux candidats à l'examen d'accès à une Ecole d'avocats (CRFPA), en expliquant l'organisation de cet examen communément appelé Pré-CAPA et surtout en conseillant les candidats tant sur les stratégies à adopter que sur la manière d'aborder les épreuves. Ceci conduit naturellement à présenter la scolarité ainsi que l'examen du CAPA. Au-delà, ce sont toutes les voies d'accès tant pour les juristes français qu'étrangers qui sont étudiées ainsi que les examens qui leur sont spécialement dédiés. Enfin, pour tous, il sera question de l'inscription au Barreau de leur choix.

Auteur(s) : Chahira Boutayeb, ​Abdelkhaleq Berramdane, Didier Blanc, Olivier Blin, Patrick Dollat, Julie Dupont-Lassalle, Fabienne Gazin, Yves Petit, Laurence Potvin-Solis, Stéphane Rodrigues.

Éditeur :LGDJ​

Date de parution :décembre 2014​

Lien :http://www.lgdj.fr/les-grands-arrets-du-droit-de-l-union-europeenne-9782275041971.html

ISBN13 :978-2-275-04197-1
ISBN10 :

Présentation :   Que serait aujourd'hui l'Union européenne privée des arrêts Van Gend en Loos, Costa c/ Enel, Dassonville, Cassis de Dijon ou Reyners ? 
L'intégration européenne ne serait sans doute pas celle qu'elle est aujourd'hui, prenant appui sur une forte intensité normative, elle-même portée par des principes structurants comme l'égalité de traitement, la primauté ou l'effet direct. 
L'ambition du présent ouvrage est précisément d'offrir au lecteur, qu'il soit néophyte ou averti, théoricien ou praticien, un panorama clair et pédagogique des grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, et ce tant dans les champs institutionnel que matériel. 
Chaque cas d'espèce est soumis à une analyse rigoureuse qui s'attache, de manière structurée, à décrire les éléments de l'affaire et expliquer la problématique juridique que soulève l'arrêt, son sens et sa portée. 
Le lecteur pourra s'appuyer, afin de se repérer, sur deux index, l'un thématique et l'autre chronologique. 
Pour mener à bien un tel travail, Chahira Boutayeb, qui a conçu et dirigé l'ouvrage, s'est entourée d'une équipe d'universitaires spécialistes du droit de l'Union : Abdelkhaleq Berramdane, Didier Blanc, Olivier Blin, Patrick Dollat, Julie Dupont-Lassalle, Fabienne Gazin, Yves Petit, Laurence Potvin-Solis, Stéphane Rodrigues. 
L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ou examens d'entrée, aux praticiens ainsi qu'à ceux désireux de se saisir de la jurisprudence de l'Union à l'aide des outils d'analyse requis. 

Auteur(s) :  Jean-Yves Camoz et Anne-Françoise Zattara-Gros

Éditeur : Defrénois

Date de parution :2014
ISBN13 :978-2-85623-250-7

Présentation :Comment devenir notaire ? Rares sont les ouvrages consacrés à une telle question alors que la profession de notaire séduit, inspire, parfois interpelle. 
La profession séduit. Chaque année, c'est plus de 1 100 étudiants qui s'inscrivent dans la perspective de devenir notaire. 
Le notariat inspire. Le modèle français s'exporte au-delà des portes de l'Europe pour être adopté par les États qui ont les valeurs de la Francophonie en partage, mais encore par des pays de tradition différente, signant l'idée selon laquelle le notariat est une institution essentielle au bon fonctionnement social d'un pays, service de proximité pour les citoyens et instrument de paix par sa fonction de prévention des litiges. 
La profession interpelle aussi. Ainsi, le présent ouvrage vous propose de plonger dans l'univers du notariat, d'hier et aujourd'hui, aux fins d'éclairer sur ce qu'est le notaire et comment le devenir. 
Guide précieux à l'attention de ceux qui se destinent aux fonctions de notaire, étudiants ou praticiens, au choix affirmé, il propose une étude des différentes voies d'accès à jour des nouvelles réformes, dont celle de la voie professionnelle. Abordant différents thèmes dont celui de l'organisation de la profession, du statut et des activités du notaire, il est particulièrement conseillé aux aspirants notaires qui ont fait le choix des voies universitaire et professionnelle. 
Parce qu'il invite à découvrir l'environnement du notaire, il intéressera également des étudiants en début de parcours universitaire et, de façon plus générale, retiendra l attention de ceux qui ont l'envie de découvrir le fonctionnement des institutions, le notariat constituant à l'évidence une institution séculaire et d'avenir.

Auteur(s) : Jean-Baptiste Seube, Pascal Puig, Clémence Mouly

Éditeur : Litec
Date de parution : 2014 (7ème édition)
Lien : 
ISBN13 : 978-2-7110-2337-0

Présentation : Ouvrage pédagogique à destination des étudiants de Licence 2ème année.

Auteur(s) : Jean-Baptiste Seube

Éditeur : Litec
Date de parution : 2014 (6ème édition)
Lien : 
ISBN13 : 978-2-7110-1859-8

Présentation :  Ouvrage pédagogique à destination des étudiants de Licence souhaitant se familiariser avec le droit des biens.

Auteur : Anne-Françoise ZATTARA-GROS
Éditeur : L.G.D.J
Date de parution : Décembre 2013
ISBN : 978-2-275-04047-9

Présentation: 

Cet ouvrage, qui réunit juristes, sociologues, anthropologue et psychanalyste, se propose de saisir la place du genre en bioéthique à l'heure de questions sociétales liées tant aux progrès de la médecine reproductive qu'aux rôles assignés aux femmes et aux hommes à l'intérieur de la famille ou en dehors de celle-ci. Il s'agit, au travers de regards croisés, d'éclairer le débat du genre au sein de la sphère bioéthique en identifiant, au sein et au-delà des thèmes de la procréation, de la parentalité et du patrimoine, les questions juridiques qui peuvent naître de la rencontre de la bioéthique et du genre. 
Les sujets sont nombreux, regroupés autour d'interrogations telles que : le genre est-il reçu dans le droit du vivant ? Que font les lois bioéthique au genre ? Y a-t-il un âge pour procréer ? Existe-t-il une égalité entre les femmes et les hommes en termes d'accès aux soins ? Assiste-t-on à une désexualisation du couple ? Peut-on parler de patrimoine sexuel ?… 
Éventail d'interrogations, diversité des opinions : les meilleurs spécialistes de chaque question abordée y analysent les réponses fournies par le droit en livrant des pistes de réflexion sur le traitement des inégalités ou des différences existant entre hommes et femmes dans l'exercice, parfois l'existence, des droits et libertés qui sont les leurs en ce domaine. 

Auteur : Jonas KNETSCH

Éditeur : L.G.D.J.

Année de parution : 2013

Lien :http://www.lgdj.fr/le-droit-de-la-responsabilite-et-les-fonds-d-indemnisation-9782275040646.html

ISBN13: 978-2-275-04064-6

Présentation :  L'ouvrage analyse la nature juridique des fonds d'indemnisation et leur interaction avec les mécanismes de compensation traditionnels (responsabilité civile, assurance privée, Sécurité sociale).

Auteur(s) : Jean-Baptiste Seube et Ramarolanto-Ratiaray

Éditeur : Jurid'ika (Madagascar)
Date de parution : 2013 (t.1) et 2014 (t.2)
Lien : 
ISBN13 :

Présentation : Ouvrage  à destination des opérateurs économiques désirant connaître le droit malgache.

La protection du corps humain

Auteur : Mme Delphine TISSIER
Editeur : L'Harmattan
Date de parution : 01/10/2013
ISBN13 : 978-2-343-01651-1
EAN13 : 9782343016511
EAN Ebook format Pdf : 9782336327471
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Consulter : recto, verso

Auteur : Pr Pascal PUIG

Editeur : Dalloz-Sirey
Date de parution : 03/07/2013
ISBN13 : 978-2-247-12789-4
EAN13 : 9782247127894

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Auteurs :

- Pr. NAIM-GESBERT
- Pr. Mathieu MAISONNEUVE
- M Tristant AOUSTIN
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date de parution : 12/11/2012
ISBN13 :  978-2731408416
ISBN10 : 2731408413
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Auteur : Pr. Jean-Baptiste SEUBE

Editeur : Dalloz-Sirey
Date de parution : 04/07/2012
ISBN13 : 978-2-247-11857-1
EAN13 : 9782247118571
Feuilleter un extrait de cet ouvrage
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Auteur(s) : Jean-Baptiste Seube, Bruno Dondero

Éditeur : LGDJ-Lextenso
Date de parution : 2012
Lien : 
ISBN13 : 978-2-2359-71058-8

Présentation : Ouvrage professionnel à destination des opérateurs du crédit mauricien.

Auteur : Jonas KNETSCH 

Éditeur : Mohr Siebeck

Année de parution : 2012

Lien :https://www.mohr.de/buch/haftungsrecht-und-entschaedigungsfonds-9783161519529
ISBN13 : 978-3-16-151952-9

Présentation :  Rédigé en langue allemande, l'ouvrage porte un regard comparatif sur les fonds d'indemnisation en insistant sur la comparaison entre droits français et allemand.

Auteurs : Nicodème BUGWABARI, Alain CAZENAVE-PIARROT, Olivier PROVINI et Christian THIBON

Éditeur : Karthala
Date de parution : 30/05/2012
ISBN : 9782811106546

Présentation :

À l’image de l’université de Makerere qui a accueilli il y a quelques années les auteurs de cet ouvrage, rassemblés pour faire le point sur la situation de la recherche dans leurs pays respectifs, les universités d’Afrique de l’Est et de la région des Grands Lacs ont surmonté les destructions de toutes sortes qui ont frappé la région durant les années 1990. Après une décennie de crises politiques, sociales et économiques, le tournant du XXIe siècle voit se développer une sorte de renaissance.

Du Burundi au Kenya, de l’Ouganda au Rwanda, de la République démocratique du Congo à la Tanzanie, les universitaires et chercheurs regroupés ici témoignent, dans leurs monographies, des réflexions qui traversent leur collectivité scientifique, qu’il s’agisse des universités de Dar es-Salaam ou de Lubumbashi, de celle de Ngozi dans le nord du Burundi ou du Pole Institute au Nord-Kivu.

Ce livre fait écho à des débats tant scientifiques que politiques, institutionnels ou sociaux. Ils portent sur les enjeux des différentes disciplines des sciences humaines (histoire, géographie, linguistique, science politique), en particulier dans leur confrontation avec les obsessions identitaires nourries par les conflits. Les institutions universitaires africaines se trouvent en outre confrontées au mouvement général de redéfinition qui touche aujourd’hui l’enseignement supérieur au niveau mondial. Enfin, le statut des enseignants-chercheurs doit aussi compter avec le développement de l’expertise, avec tous les défis de ces recherches appliquées.

Un intellectuel du Kivu disait récemment : « J’ai toujours pensé que l’intellectuel, c’est celui qui doit créer le changement ». Une mission qui est rappelée ici avec clarté, tant les défis et les chantiers sont nombreux dans une région en reconstruction où les populations aspirent à plus de démocratie et à un mieux-être économique.

Auteur : Safia CAZET

Editeur : Bruylant
Date de parution : 03/05/2012
ISBN10 : 2802730436
ISBN13 : 978-2802730439
Lien : détail de l'ouvrage 

Auteur : Pr. Mathieu MAISONNEUVE

Editeur : Economica 
Date de parution : 18/10/2011
ISBN10 : 2717860657
EAN13 : 978-2717860658
Lien : détail de l'ouvrage

Auteur : Pr. Eric NAIM-GESBERT

Editeur : LexisNexis
Date de parution : 13/10/2011
ISBN10 : 2711015394
ISBN13 : 978-2711015399
Lien : détail de l'ouvrage

Auteur : Ronan Bernard-Menoret

Editeur : Ellipses
Date de parution : 13/10/2011
ISBN : 978-2-7298-6529-0
EAN : 9782729865290
Lien : détail de l'ouvrage

Auteurs :

- Pr. Jean-Baptiste SEUBE
- Pr. Pascal PUIG
- Mme Clémence MOULY
Editeur : LexisNexis
Date de parution : 25/08/2011
ISBN13 : 978-2-7110-1568-9
EAN13 : 9782711015689
ISBN10 : 2-7110-1568-8
Lien : détail de l'ouvrage

Auteur : Pr. Mathieu MAISONNEUVE

Editeur : LGDJ
Date de parution : 07/06/2011
ISBN10 : 2275037047
ISBN13 : 978-2275037042
Lien : détail de l'ouvrage

Auteur : Jean-Luc VALLENS
Éditeur : Lamy
Date de parution : Février 2011

Présentation: 

Cet ouvrage est le premier qui aborde de manière transversale l'impact de la crise financière sur les entreprises et les réponses que le droit français offre aux acteurs économiques. Les sujets traités constituent un tableau contrasté, dont les thèmes se complètent. Les groupes de sociétés : la formation de groupes offre-t-elle un instrument pertinent contre la défaillance financière des sociétés qui les composent ? Les LBO : le financement de l'achat d'entreprises par le levier de la dette a-t-il un avenir devant le manque de liquidités de la société opérationnelle ? Le rôle des Etats : les aides publiques aux banques et aujourd'hui l'intervention du Médiateur du crédit pour apporter des fonds aux entreprises en difficulté sauveront-elles les sociétés commerciales de la défaillance ? Quand le défaut de paiement menace, le recours aux prepackaged plans à l'américaine s'est développé. Les praticiens, avant même le législateur, ont entendu utiliser la négociation d'accords pour restructurer la dette et ne faire appel à la procédure de sauvegarde que pour valider un accord de la majorité des créanciers : est-ce la solution ? Les banques encore : les outils traditionnels que sont les sûretés demeurent-ils une garantie de paiement efficace contre l'impayé, ou faut-il faire appel aux nouvelles garanties comme la fiducie ? Les Editions Lamy ont l'ambition de répondre à ces questions, grâce aux analyses proposées et aux perspectives ainsi ouvertes.

Auteur : Pr. Jean-Baptiste SEUBE

Editeur : LexisNexis
Date de parution : 22/10/2010
ISBN10 : 2711010368
ISBN13 : 978-2711010363
Lien : détail de l'ouvrage 

Auteurs : 

- Pr. Pierre MOUSSERON
- Pr. Jacques RAYNARD
- Pr. Jean-Baptiste SEUBE
Editeur : Editions Francis Lefebvre
Date de parution : 25/06/2010
ISBN10 : 2851158562
ISBN13 : 978-2851158567
Lien : détail de l'ouvrage 

Auteur : Anne-Françoise ZATTARA-GROS
Éditeur : L.G.D.L
Date de parution : Juin 2001
ISBN : 978-2-275-02046-4

EAN 13 : 9782275020464

Présentation: 

A partir des années 1980, le droit de propriété se voit doté d'une dimension constitutionnelle et européenne. Le revirement est spectaculaire. L'histoire contemporaine du droit de propriété litait jusqu'alors jalonnée par les multiples et diverses atteintes que la loi ou la jurisprudence avaient pu lui apporter fur lit reconnaissance de la valeur constitutionnelle et l'affirmation du caractère fondamental de ce droit, le conseil constitutionnel et lit Cour européenne des droits de l'homme entreprennent de lui redonner vie. Ce bouleversement des sources du droit de propriété n'est pas sans soulever de multiples interrogations. L'objet des protections constitutionnelle et européenne est-il identique ? Les régimes de protection sont-ils concurrents on plutôt complémentaires ? 
C'est à ces diverses questions que l'étude se propose de répondre. L'analyse des sources constitutionnelles et européennes intéressant le droit de propriété fournit la matière pour envisager les rapports de convergence de complémentarité existant entre les droits constitutionnel et européen de la propriété.

Auteur : Pr. Pascal PUIG

Editeur : Editions Panthéon-Assas
Date de parution : 05/03/2002
ISBN10 : 2913397336
ISBN13 : 978-2913397330
Lien : détail de l'ouvrage

Auteur(s) : Jean-Baptiste Seube

Éditeur : Litec
Date de parution : 1999
Lien : 
ISBN13 :

Présentation : Thèse de doctorat.

Auteur : Eléonore CADOU

Editeur : LGDJ
Date de parution : 30/10/1998
ISBN10 : 2275017496
ISBN13 : 978-2275017495
Lien : détail de l'ouvrage

Auteur(s) : Catherine Labrusse Riou (Dir.)

Éditeur : LGDJ
Date de parution : 1996
Lien : 
ISBN13 :978-2275002002

ISBN10 :2275002006

Présentation : Bien que le mouvement ait été préparé de longue date, il fallut attendre la mise en pratique des innovations les plus spectaculaires de la biologie et de la biomédecine pour que le droit et les juristes mesurent l'importance et la gravité des bouleversements qui allaient en résulter. Les études présentées dans cet ouvrage, sous la direction de Catherine Labrusse-Riou, sont le fruit de travaux effectués au sein d'un séminaire du Diplôme d'études approfondies de Droit privé de l'Université de Paris I ; elles analysent le saisissement, voire l'ébranlement, de l'ordre juridique par ce qu'il est convenu d'appeler " la maîtrise biotechnologique de la vie humaine ". A partir de cas correspondant à des pratiques particulières (la biologisation de la filiation ; l'assurance-vie et le SIDA ; le diagnostic postnatal de prédiction ; le diagnostic préimplantatoire), puis à l'aide de concepts juridiques mis à l'épreuve des faits scientifiques (discriminations biologiques et droit des contrats ; les concepts de patrimoine appliqués aux ressources génétiques ; l'adaptation et la résistance des concepts juridiques aux sciences de la vie), ces recherches affrontent enfin les rapports, à maints égards conflictuels, de la science et du droit, (l'expérimentation en double aveugle ; une controverse entre scientifiques au regard des principes du droit processuel ; les représentations de la science par le droit), toutes questions à propos desquelles se cristallisent, de façon générale et sous couvert des méthodes respectives, des enjeux plus profonds de pouvoir et de légitimité.