Retour sur... le colloque "Gestion locale et chambres régionales des comptes"

Date et horaire : Mardi 16 avril 2019

Lieu : Amphi D1 - Faculté de droit et d'économie

Télécharger : Affiche   &  Programme

Pour les agents territoriaux, l'inscription est à effectuer via le CNFPT : Code FF16A001

Contacts : Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO

                 faneva.rakotondrahaso[at]univ-reunion.fr

Les photos

Présentation

Les chambres régionales des comptes exercent un contrôle sur les comptes des comptables publics des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des groupements d’intérêt public. En parallèle de cette mission juridictionnelle, ces juridictions assurent également le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales. Au demeurant, elles interviennent afin de vérifier la régularité des actes de gestion et l’économie des moyens mis en oeuvre, ainsi que pour évaluer les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l’assemblée délibérante.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé) a renforcé la publicité et le suivi des contrôles opérés sur le budget et la gestion des collectivités territoriales. En effet, le législateur a imposé la publication immédiate des avis budgétaires rendus par les chambres régionales des comptes. De plus, s’agissant du suivi des recommandations formulées dans le cadre de l’examen de gestion, l’ordonnateur dispose d’un délai d’un an, à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, pour présenter à ladite assemblée les actions entreprises suite à ce rapport. La loi NOTRé a également initié une expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Enfin, l’évolution la plus récente est prévue par l’article 242 de la loi de finances pour 2019. À partir de 2020, les collectivités volontaires pourront expérimenter un « compte financier unique » se substituant au compte administratif établi par l’ordonnateur et au compte de gestion tenu par le comptable public.

Ce colloque porte une double ambition. D’une part, analyser les apports de ces juridictions financières à la qualité de la gestion locale et les conséquences des récentes évolutions législatives. D’autre part, confronter les perceptions quant à l’exercice de des missions de ces juridictions et identifier les marges de progression.

Interventions

Allocutions d'ouverture

Jean-Marc RIZZO, Doyen de la faculté de Droit et d’Économie

Frédéric MIRANVILLE, Président de l’Université de La Réunion

Nasserine TREJAUT, Directrice du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)

Gilles BIZEUL, Président des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte 

 

I - L’examen de la gestion des collectivités territoriales : Quelle effectivité ? Quelles conséquences ?

 

Etienne DOUAT, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier

Isabelle LEGRAND, Procureure financière près des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte

Mourad AMADI, Directeur général des services, Ville de Petite Île

Gérard LE TOULLEC, Directeur des finances, Ville de La Possession

 

II - Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales : Quel intérêt ? Quels apports ?

 

Philippe SCHVERER, Chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’Etat, Préfecture de La Réunion

Sébastien FERNANDES, Président de section des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte

Stéphanie DAMAREY, Professeur de droit public, Université de Lille

John GANGNANT, Directeur général adjoint en charge des finances et de l’évaluation des politiques publiques, Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest

 

III - La certification des comptes des collectivités territoriales : Quels changements ? Quelles modalités ? 

 

Marie-Christine TIZON, Directrice des affaires financières, du contrôle de gestion et de la gestion administrative du patient, CHU de La Réunion

Yannick ROBERT, Inspecteur des finances publiques, adjoint en charge du recouvrement à la Trésorerie du Port.

Bruno ANANTHARAMAN, Directeur des finances, Département de la Réunion. 

Jack MAHE, Directeur des affaires financières, Région Réunion

Christian CHAPARD, Conseiller référendaire, Cour des comptes, 4ème Chambre, FIJ « Expérimentation Certification des comptes locaux »

 

IV - Le compte financier unique : Une (r)évolution inévitable ? 

 

Louis BAHOUGNE, Professeur de droit public à l’Université de Nantes

Gérard DALLEMER, Inspecteur Divisionnaire Hors Classe des Finances Publiques, DRFIP de La Réunion

Rosita HOARAU, Directrice générale adjointe, Ville de Saint-Denis

Marie-Christine BARANGER, Administratrice et copilote du groupe « Qualité des comptes et certification » à l’AFIGESE