Les thèses soutenues depuis 2000

Thèse présentée par : M. Jerry BEHAJA

Dirigée par : Pr Mireille MARTEAU LAMARCHE

Sujet : "La corporate governance : droit du pouvoir économique. Approche française. Perspectives malgaches."

Date de soutenance : 12/07/2016

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Thèse présentée par : M. Edouard PRUVOST

Dirigée par : Pr Mireille MARTEAU LAMARCHE

Sujet : "La transparence fiscale, modèle d'imposition du bénéfice des sociétés."

Date de soutenance : 13/07/2016

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Thèse présentée par : M. Victor MARGERIN

Dirigée par : Pr. Jean-Baptiste SEUBE

Sujet : "La reprise des contrats de travail sous le prisme des marchés publics."

Date de soutenance : 8/11/2016

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Thèse présentée par : Mme Natacha CASSAM CHENAI

Dirigée par : Pr Mireille MARTEAU LAMARCHE

Sujet : "La rationalisation des dépenses fiscales en faveur des investissements immobiliers ultramarins des personnes physiques."

Date de soutenance : 05/12/2016

Thèse présentée par : Mme DAMERON Audrey

Dirigée par : Pr. Grégory KALFLECHE

Sujet : "L'aménagement : théorie et pratique d'un droit nouveau, aux frontières de droit de la commande publique et du droit de l'urbanisme."

Date de soutenance : 17/11/2015

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Thèse présentée par : Mme KAMKA RAD Paradis

Dirigée par : Pr. Mireille MARTEAU-LAMARCHE

Sujet : "Exploitation photovoltaïque, aspects juridiques"

Date de soutenance : 06/11/2015

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Thèse présentée par : Mme RICHARD Gwennaelle

Dirigée par : Pr. Jean-Baptiste SEUBE

Sujet : "La motivation, une obligation au coeur de la procédure judiciaire"

Date de soutenance : 27/04/2015

Thèse présentée par : Mme ALLAMELOU Angélique

Dirigée par : Pr. Anne-Françoise ZATTARA-GROS

Sujet : "La publicité et les pratiques déloyales (enjeux et perspectives)." (Thèse professionnelle)

Date de soutenance : 18/12/2014

 

 

Thèse présentée par : Mme BADOURALY SAMDJEE KANDJEE Fahranaz

Dirigée par : Cathy POMART et Hervé LECUYER

Sujet : "Pour une incrimination internationale du blanchiment d'argent."

Date de soutenance : 06/12/2013

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Thèse présentée par : Mme PAYET Dorothée

Dirigée par : Pr. Denys SIMON

Sujet : "L'entité territoriale infra-étatique dans la jurisprudence de l'Union européenne - La Cour de justice de l'Union européenne face à la dimension régionale et locale des États membres"

Date de soutenance : 13/03/2013

 

Thèse présentée par : M. BACHOU Jérôme

Dirigée par : Jacques COLOM

Sujet : "De la mort programmée du juge d'instruction à celle du "procureur-roi"."

Date de soutenance : 03/12/2012

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Thèse présentée par : M. NIVERT Nirmal

Dirigée par : Laurent SERMET

Sujet : "La conciliation entre les droits fondamentaux et l'intérêt général en matière administrative." (Délocaliser à Paris)

Date de soutenance : 01/12/2012

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Thèse présentée par : Mme PAYET Stéphanie

Dirigée par : Pr. Denys SIMON

Sujet : "Le droit à une protection juridictionnelle effective en droit de l'Union européenne."

Date de soutenance : 10/09/2012

Thèse présentée par : M. ALI ABDALLAH Ahmed

Dirigée par : Laurent SERMET

Sujet : "Le statut juridique de Mayotte. Concilier droit interne et droit international ; Réconcilier la France et les Comores."

Date de soutenance : 19/12/2011

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Thèse présentée par : Mme TALAPINA Elvira

Dirigée par : Jacques COLOM

Sujet : "Les éléments publics dans l'économie ; la comparaison de la France et de la Russie."

Date de soutenance : 30/09/2011

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Thèse présentée par : Mme TISSIER Delphine

Dirigée par : Anne-Françoise ZATTARA-GROS

Sujet : "La protection du corps humain sous l'angle de la procréation assisté : regards croisés des droits français et nord-américains."

Date de soutenance : 15/03/2011

Thèse présentée par : Mme DIJOUX Ruth Emanuelle

Dirigée par : Pr. Jean-Baptiste SEUBE

Sujet : "Les droits fondamentaux dans le contrat."

Date de soutenance : 10/12/2010

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Thèse présentée par : Mme CORRE Laurence

Dirigée par : Valérie LEBIHAN

Sujet : "Le recours en carence en droit communautaire."

Date de soutenance : 06/07/2010

Thèse présentée par : Mme TECHER Stéphanie

Dirigée par : Pr. Denys SIMON

Sujet : "L'interprétation des traités internationaux et le facteur temps. Étude de la jurisprudence de la CPJI et de la CIJ."

Date de soutenance : 14/12/2009

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Thèse présentée par : M. BENOITON Laurent

Dirigée par : Laurent SERMET

Sujet : "Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur les contentieux administratifs nationaux. Essai sur la standardisation des droits européens."

Date de soutenance : 08/12/2009

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Thèse présentée par : Mme Émilie SEBILEAU

Dirigée par : Eric NAIM GESBERT

Sujet : "La force normative. Naissance d'un concept."

Date de soutenance : 15/10/2009

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Thèse présentée par : Mme Aurélie-Anne DUPRE

Dirigée par : Laurent SERMET

Sujet : "Le droit à l'exécution des décisions de justice en droit français : droit subjectif et/ou principe du droit français ?"

Date de soutenance : 15/10/2009

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Thèse présentée par : Mme Sarah BROTELLE

Dirigée par : Eric NAIM GESBERT

Sujet : "Le système répressif du droit de l'environnement."

Date de soutenance : 19/05/2009

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Thèse présentée par : M. CADET Philippe

Dirigée par : Pr. Jean-Baptiste SEUBE

Sujet : "Droit du marché et professions libérales."

Date de soutenance : 23/05/2009

Thèse présentée par : Mme Safia CAZET

Dirigée par : Pr. Denys SIMON

Sujet : "Le recours en carence en droit communautaire."

Date de soutenance : 17/11/2015

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Thèse présentée par : Mme Caroline MOURIAPREGASSIN

Dirigée par : Pr. Jean-Baptiste SEUBE

Sujet : "Etat civil et volonté individuelle"

Date de soutenance : 01/10/2008

 

Thèse présentée par : Mme Magalie RIVIERE ép. BUISSON

Dirigée par : Pr. Denys SIMON

Sujet : "L'accès et le séjour des ressortissants d'états tiers dans l'Union européenne."

Date de soutenance : 10/09/2006

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Thèse présentée par : Mme Catherine FRUTEAU-PERICHOU

Dirigée par : Pr. Jean-Baptiste SEUBE

Sujet : "Le journalisme et ses sources d'information."

Date de soutenance : 27/11/2006

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Thèse présentée par : Mme Virginie FRAISSINIER

Dirigée par : Christian JUBAULT

Sujet : "La liberté d'entreprendre. Étude de droit privé."

Date de soutenance : 19/06/2006

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Thèse présentée par : Mme Sandrine PAYEN

Dirigée par : Pr. Jean-Baptiste SEUBE

Sujet : "Déontologie et journalisme."

Date de soutenance : 27/01/2006

Thèse présentée par : M. Rajendra Parsad GUNPUTH

Dirigée par : Pr. Jean-Baptiste SEUBE

Sujet : "L'interprétation du Code Napoléon par les juridictions mauriciennes."

Date de soutenance : 04/03/2005

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Thèse présentée par : Mme Iris AVANZINI

Dirigée par : Christian JUBAULT

Sujet : "Les obligations du dépositaire : contribution à l'étude du contrat de dépôt."

Date de soutenance : 04/03/2005

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Thèse présentée par : Mme Isabelle JEULIN

Dirigée par : Pr. Jean-Baptiste SEUBE

Sujet : "Les techniques fiduciaires à l'Aune du principe de spécialité des personnes morales."

Date de soutenance : 12/02/2005

Thèse présentée par : Mme Taha BANGUI

Dirigée par : Pr. Grégory KALFLECHE

Sujet : "La notion de garantie du contribuable."

Date de soutenance : 02/12/2004

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Thèse présentée par : M. DANDRADE Gilbert

Dirigée par : Serge FARNOCCHIA

Sujet : "La "conquête" du droit des contrats du commerce international par les principes  unidroit : une réalité ?"

Date de soutenance : 02/11/2004

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Thèse présentée par : M. Patrick LOGORAS-FLAVIGNY

Dirigée par : Hervé ISAR

Sujet : "La liberté contractuelle de la personne publique dans le droit des marchés publics."

Date de soutenance : 21/04/2004

Thèse présentée par : Mme Valérie VLODY

Dirigée par : Hervé ISAR

Sujet : "Les moyens d'invalidation utilisées par le conseil constitutionnel."

Date de soutenance : 05/12/2003

 

Thèse présentée par : M. Johary RAVALOSON

Dirigée par : Valérie LE BIHAN

Sujet : "Le régime des investissements directs dans les zones franches d'exportation."

Date de soutenance : 10/12/2002

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Thèse présentée par : Mme Mita MANOUVEL

Dirigée par : Pr. André ORAISON

Sujet : "Les opinions séparées à la Cour Internationale comme instrument de contrôle du droit international prétorien par les États."

Date de soutenance : 09/12/2002

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Thèse présentée par : M. Louis Marie KOUNA

Dirigée par : Laurent SERMET

Sujet : "Les forces du maintien de la paix de l'ONU et la condition du militaire."

Date de soutenance : 27/04/2015

Thèse présentée par : Mme WENG-SENG Wanda

Dirigée par : Pr. André ORAISON

Sujet : "Les formations restreintes de la Cour Permanente de Justice internationale et de la Cour internationale de Justice."

Date de soutenance : 17/12/2001

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Thèse présentée par : Mme Delphine LENGAGNE SOMBETZKI 

Dirigée par :

Sujet : "Formes étatiques et intégration européenne"

Date de soutenance : 18/12/2001

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Thèse présentée par : Mme Frédérique CADET LAURET

Dirigée par : 

Sujet : "Les biens professionnels des époux"

Date de soutenance : 15/12/2001

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Thèse présentée par : Mme Isabelle ROYE

Dirigée par : 

Sujet : "La réintégration de l'Afrique du Sud dans la communauté internationale"

Date de soutenance : 22/03/2001