Les ouvrages des membres du CRJ

 

 

 

Auteurs : Elise Ralser et Jonas Knetsch (dir.)

Éditeur : Société de législation comparée
Date de parution : Février 2017
EAN : 
978-2365170673
ISBN2365170676

Présentation :  

La zone de l'océan Indien est une zone d'échange avec une histoire commune et un peuplement varié. Elle a été marquée par la colonisation, puis la décolonisation. La présence de la France, principalement dans l'archipel des Comores et à Madagascar, a laissé d'importantes traces et certaines questions liées à l'attribution ou la perte de la nationalité française se sont posées et se posent encore aujourd'hui. 

Les problèmes sociaux, économiques, sécuritaires et politiques qui en résultent sont fort complexes et nourrissent un important contentieux devant les juridictions tant judiciaires qu'administratives de La Réunion et de Mayotte, jusqu'à aller, parfois, devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation. En outre, ces questions sont étroitement liées aux problèmes de circulation et de fraude à l'état civil auxquels sont confrontées les autorités étrangères et consulaires. 

Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque, organisé le 9 novembre 2015 à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, sur le thème de "La nationalité française dans l'océan Indien".

Auteur(s) : Olivier Dupéré (dir.)

Éditeur : Institut Universitaire Varenne, collection "Colloques et Essais", 383 pp.
Date de parution : Fin 2016
ISSN : 2269-0719
ISBN
: 978-2-37032-080-3

 

Présentation :  La Grande Guerre, entre autres bouleversements, contribua de manière décisive à infléchir la manière de penser le droit constitutionnel. En effet, les plus éminents des auteurs français jugèrent alors nécessaire d’intégrer à leur œuvre, en la matière, une réflexion sur le statut et le développement de ce qu’Édouard Lambert nomma la « conscience juridique internationale ». Une telle conscience peut-elle réellement exister et, le cas échéant, le jeu démocratique est-il de nature à renforcer les assises du droit international, les perspectives de son développement, et donc à permettre la réalisation des objectifs qui sont les siens ? La question, pour ancienne qu’elle soit, n’en a pas pour autant fini de resurgir aujourd’hui. La présence et la prégnance renforcées du droit international ne cessent d’interroger : « consciences juridiques » internationale et constitutionnelle peuvent-elles s’articuler et, si oui, comment et dans quelle mesure ? Telles sont les grandes questions débattues lors de la journée d’études organisée le 15 novembre 2013 à l’Université de Bordeaux, dans le cadre de son Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État, et dont les actes sont ici publiés.

Auteur(s) : Didier Blanc (dir.)

Éditeur : Editions Varenne
Date de parution : Novembre 2016
Lien :
ISBN13 :
ISBN10
 :

 

Présentation :  Sans être une notion juridique, l’âge est une donnée saisie par le droit en ce qu’il permet de constituer des catégories déterminant les règles applicables.  De nombreux champs disciplinaires (droit de la consommation, droits européens, droit des finances sociales, droit de la fonction publique, droit pénal, droit de la sécurité sociale…) font de l’âge un critère d’application sous l’angle d’une différenciation sans que sa détermination réponde à une qualification objective. Toutefois, il est possible de dégager de la relation entre âge(s) et droit(s) une constante : les deux extrémités de la vie, l’enfance et la vieillesse, sont perçues comme des périodes de vulnérabilité nécessitant un traitement juridique distinct. À cet égard, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement est parfaitement illustrative des mutations juridiques à l’oeuvre. Aussi, l’ambition de cet ouvrage est-elle, entre autres, d’analyser en quoi le droit, vu comme le reflet d’un environnement économique, social, budgétaire et financier, aborde cette « révolution de l’âge ».

 Auteur(s) : Jean-Baptiste Seube

Éditeur : Dalloz
Date de parution : 2016 (8ème édition)
Lien : 
ISBN13 : 978-2-247-16149-2

 

Présentation :  Ouvrage pédagogique à destination des étudiants de Licence ou Master souhaitant se familiariser avec le droit des sûretés.

Auteur : Jean-Baptiste SEUBE
Éditeur : Editions Législatives
Date de parution : Mai 2016
Lien : Extraits

Présentation: 

En quoi consiste exactement l'abus de dépendance d'un contractant ? Quelles sont les conséquences de la suppression de la cause sur les conditions de validité du contrat ? Qu'est-ce qu'un contrat d'adhésion ? Quelles sont les conditions pour céder sa dette ? Etc.

Grâce à sa présentation basée sur le nouveau plan du code civil, l'ouvrage Pratiques contractuelles répond de manière précise et concrète à toutes les questions soulevées par cette vaste réforme.

Vous y trouverez notamment :

- Les nouveaux articles du code civil et leurs commentaires.
- Des points précis de la réforme expliqués par des praticiens.
- Une table de correspondance pour identifier le lien entre anciens et nouveaux articles.
- Des focus sur des pratiques contractuelles.

Vous disposez de toute les clés pour appréhender et mettre en œuvre les nouvelles règles du droit des contrats, dès le 1er octobre 2016.

Auteur(s) : Ronan BERNARD-MENORET (Dir.), Éléonore CADOU, François CAFARELLI, Delphine CONNES, Olivier DESAULNAY, Olivier DUPÉRÉ, Catherine FRUTEAU, Jonas KNETSCH, Céline KUHN, Romain OLLARD et Élise RALSER

Éditeur : Ellipses
Date de parution : avril 2016
Lien : 
ISBN13 : 9782340 011175
ISBN10
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Présentation : L'admission à une école d'avocat s'achève par le « grand oral », épreuve d'exposé/discussion portant sur les droits et libertés fondamentaux. Les aspects pratiques de l'épreuve sont présentés sous tous les angles : déroulement de la préparation, déroulement de l'épreuve, attentes du jury, conseils de présentation. 

Les droits et libertés fondamentaux font l'objet d'une présentation historique, d'une explication constitutionnelle et d'une étude thématique où sont présentés les textes essentiels ainsi que les aspects de discussion à connaître. L'intérêt de ces aspects dépassant d'ailleurs le cadre d'une épreuve d'examen. Chaque thème donne lieu à des mises en situation. Des sujets sont corrigés dans l'esprit de ce qu'un candidat doit pouvoir réaliser. 

Auteur(s) : Olivier DESAULNAY et Mathieu MAISONNEUVE

Éditeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille

Date de parution : mars 2016
Lien : www.amazon.fr/R%C3%A9publique-diversit%C3%A9-culturelle-direction-MAISONNEUVE/dp/2731410086
ISBN13978-2731410082
ISBN10
 : 
2731410086

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Présentation :  

 

Le principe d'unité de la République est, en France, un mythe fondateur et structurant de l'État construit essentiellement en dehors, voire à rebours, de toutes considérations sociologiques. Voie désincarnée contre les tendances à la dislocation, rempart érigé contre le communautarisme, ce principe hérité de la Révolution façonne le peuple et sa langue, la souveraineté et son droit, le territoire et son organisation administrative et politique. Juridiquement « une », la République est culturellement diverse, et même de plus en plus. Unicité par le droit contre reconnaissance juridique du pluralisme culturel ? L'opposition est réductrice. Entre interdiction, conciliation et évolution, les réponses sont nombreuses. Autant de possibilités que le présent ouvrage, issu d un colloque tenu à La Réunion (Saint Denis, 31 octobre 2014), se propose d'analyser pour tenter d'en dégager une grammaire commune. Entreprise de démystification du dogme unitaire pour laquelle les professeurs Olivier Desaulnay et Mathieu Maisonneuve ont réuni en terres réunionnaises terres de contrastes et d identités des universitaires et praticiens spécialistes, pour partager leurs réflexions sur l'état et l'avenir de l'unité républicaine face aux communautés, coutumes, langues et cultes. Ouvrage réalisé avec l aide précieuse de Josselin Rio, doctorant contractuel à l'Université de La Réunion

Auteur(s) : Mustapha Mekki, Jean-Baptiste Seube et autres

Éditeur : Lexis-Nexis
Date de parution : 2016 
Lien : 
ISBN13 :9782711025107

Présentation :  Approche pluridisciplinaire (droit, économie, sociologie, histoire) sur l'avenir du notariat.

Auteur(s) : Ronan BERNARD-MENORET

Éditeur : Ellipses
Date de parution : janvier 2016
Lien :
ISBN13 : 9782340 009639
ISBN10
 :

Présentation :  41 fiches de cours pour appréhender l'essentiel de  la procédure civile, des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 82 questions de cours, des repères bibliographiques pour aller plus loin.

Auteur(s) : Ronan BERNARD-MENORET

Éditeur : Ellipses
Date de parution : novembre 2015
Lien : 
ISBN13 :9782340 008939
ISBN10
 :

 

Présentation :  Le présent ouvrage s'adresse aux candidats à l'examen d'accès à une Ecole d'avocats (CRFPA), en expliquant l'organisation de cet examen communément appelé Pré-CAPA et surtout en conseillant les candidats tant sur les stratégies à adopter que sur la manière d'aborder les épreuves. Ceci conduit naturellement à présenter la scolarité ainsi que l'examen du CAPA. Au-delà, ce sont toutes les voies d'accès tant pour les juristes français qu'étrangers qui sont étudiées ainsi que les examens qui leur sont spécialement dédiés. Enfin, pour tous, il sera question de l'inscription au Barreau de leur choix.

sous la direction de Mathieu Maisonneuve

PUAM 2015, collection du Centre de droit du sport d'Aix-Marseille

ISBN 978-2-7314-0972-7 2015-2

Parution : 2015

 

Rassemblement sportif planétaire, les Jeux olympiques sont aussi une réunion du droit : du droit du Comité international olympique et de sa célèbre Charte de "nature constitutionnelle" ; du droit des fédérations internationales dont les sports sont au programme des Jeux ; du droit du pays hôte, éventuellement modifié pour l’événement ; du droit suisse, droit du siège territorial de l’Olympisme ; de la soft law internationale, appelant à l’antique trêve, ou de la convention de lutte contre le dopage de l’UNESCO, complément nécessaire du code mondial antidopage. Entre rapports de force et rapports de droit, le Mouvement olympique entretient avec les autres droits que le sien, au-delà des seuls Jeux, des rapports complexes, situés entre rêve d’autonomie, auquel l’Assemblée générale des Nations unies n’est pas forcément insensible ; prétention à l’internationalité, que la Confédération helvétique traite avec égards ; stratégie d’évitement, dont le Tribunal arbitral du sport est un élément décisif ; coopération normative, à travers l’Agence mondiale antidopage. L’Olympisme et les droits, l’Olympisme et le Droit, sont autant de sources de questionnement qui ont mobilisées à La Réunion, à l’initiative du Master droit public, certains des meilleurs spécialistes de droit du sport entourés d’universitaires d’autres spécialités. Leurs passionnantes réflexions sont rassemblées dans le présent ouvrage, coordonné par le Professeur Mathieu Maisonneuve avec l’aide de Mlle Tassadit Yassa (doctorante contractuelle à l’Université de La Réunion).

Auteur(s) : Chahira Boutayeb, ​Abdelkhaleq Berramdane, Didier Blanc, Olivier Blin, Patrick Dollat, Julie Dupont-Lassalle, Fabienne Gazin, Yves Petit, Laurence Potvin-Solis, Stéphane Rodrigues.

Éditeur : LGDJ​

Date de parution : décembre 2014​

Lien : http://www.lgdj.fr/les-grands-arrets-du-droit-de-l-union-europeenne-9782275041971.html

ISBN13 :978-2-275-04197-1
ISBN10
 :

 

Présentation :   Que serait aujourd'hui l'Union européenne privée des arrêts Van Gend en Loos, Costa c/ Enel, Dassonville, Cassis de Dijon ou Reyners ? 
L'intégration européenne ne serait sans doute pas celle qu'elle est aujourd'hui, prenant appui sur une forte intensité normative, elle-même portée par des principes structurants comme l'égalité de traitement, la primauté ou l'effet direct. 
L'ambition du présent ouvrage est précisément d'offrir au lecteur, qu'il soit néophyte ou averti, théoricien ou praticien, un panorama clair et pédagogique des grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, et ce tant dans les champs institutionnel que matériel. 
Chaque cas d'espèce est soumis à une analyse rigoureuse qui s'attache, de manière structurée, à décrire les éléments de l'affaire et expliquer la problématique juridique que soulève l'arrêt, son sens et sa portée. 
Le lecteur pourra s'appuyer, afin de se repérer, sur deux index, l'un thématique et l'autre chronologique. 
Pour mener à bien un tel travail, Chahira Boutayeb, qui a conçu et dirigé l'ouvrage, s'est entourée d'une équipe d'universitaires spécialistes du droit de l'Union : Abdelkhaleq Berramdane, Didier Blanc, Olivier Blin, Patrick Dollat, Julie Dupont-Lassalle, Fabienne Gazin, Yves Petit, Laurence Potvin-Solis, Stéphane Rodrigues. 
L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ou examens d'entrée, aux praticiens ainsi qu'à ceux désireux de se saisir de la jurisprudence de l'Union à l'aide des outils d'analyse requis. 

Auteur(s) :  Jean-Yves Camoz et Anne-Françoise Zattara-Gros

Éditeur : Defrénois

Date de parution :2014
ISBN13 :978-2-85623-250-7

Présentation : Comment devenir notaire ? Rares sont les ouvrages consacrés à une telle question alors que la profession de notaire séduit, inspire, parfois interpelle. 
La profession séduit. Chaque année, c'est plus de 1 100 étudiants qui s'inscrivent dans la perspective de devenir notaire. 
Le notariat inspire. Le modèle français s'exporte au-delà des portes de l'Europe pour être adopté par les États qui ont les valeurs de la Francophonie en partage, mais encore par des pays de tradition différente, signant l'idée selon laquelle le notariat est une institution essentielle au bon fonctionnement social d'un pays, service de proximité pour les citoyens et instrument de paix par sa fonction de prévention des litiges. 
La profession interpelle aussi. Ainsi, le présent ouvrage vous propose de plonger dans l'univers du notariat, d'hier et aujourd'hui, aux fins d'éclairer sur ce qu'est le notaire et comment le devenir. 
Guide précieux à l'attention de ceux qui se destinent aux fonctions de notaire, étudiants ou praticiens, au choix affirmé, il propose une étude des différentes voies d'accès à jour des nouvelles réformes, dont celle de la voie professionnelle. Abordant différents thèmes dont celui de l'organisation de la profession, du statut et des activités du notaire, il est particulièrement conseillé aux aspirants notaires qui ont fait le choix des voies universitaire et professionnelle. 
Parce qu'il invite à découvrir l'environnement du notaire, il intéressera également des étudiants en début de parcours universitaire et, de façon plus générale, retiendra l attention de ceux qui ont l'envie de découvrir le fonctionnement des institutions, le notariat constituant à l'évidence une institution séculaire et d'avenir.

Auteur(s) : Jean-Baptiste Seube, Pascal Puig, Clémence Mouly

Éditeur : Litec
Date de parution : 2014 (7ème édition)
Lien : 
ISBN13 : 978-2-7110-2337-0

 

Présentation : Ouvrage pédagogique à destination des étudiants de Licence 2ème année.

 

Ouvrage collectif
(Direction Mathieu(x) Maisonneuve & Touzeil-Divina)

ISBN : 979-10-92684-03-2

Parution : Juin 2014

Présentation :

Les actes du présent colloque s’inscrivent dans le cadre de l’atelier « Droit(s) du football » du Collectif L’Unité du Droit. Ils s’inscrivent aussi dans le prolongement des deux premières éditions, à l’Université du Maine, des « 24 heures du Droit » dont ils constituent la troisième matérialisation.

L’ouvrage est placé sous la direction scientifique des professeurs Mathieu Touzeil-Divina et Mathieu Maisonneuve, respectivement professeurs de droit public aux Universités du Maine et de la Réunion et sa sortie coïncide, sans hasard, avec la 20e édition de la Coupe du monde de football (Brésil, juin 2014). Les actes ici proposés diffèrent en outre des angles déjà analysés dans plusieurs ouvrages dédiés aux droits du sport, ce qui en justifie scientifiquement la tenue. Spécialement relatifs au(x) droit(s) du football, ils n’ont pas la généralité de l’excellent manuel de Droit du sport (de l’équipe Aix-Auvergne ; Lgdj ; 3e édition ; 2012) et ne sont pas des décalques de précédents colloques et ce, ni sur le fond (Droit et football ; Lgdj ; 2012) ni sur la forme (Droit et rugby ; Lextenso ; 2013). A cet égard, le projet ici porté ne s’appelle précisément pas « Droit & Football » ou « Football & Droit » mais bien « Droit(s) du football ». Il a pour objectif(s) de traduire la notion d’Unité(s) du Droit et utilise pour ce faire le plan romaniste historique : hommes, choses et actions. Pour toutes ces raisons, il vous est proposé de chausser vos crampons juridiques et de sortir les maillots de votre équipe (doctrinale ?) préférée !

Auteur(s) : Jean-Baptiste Seube

Éditeur : Litec
Date de parution : 2014 (6ème édition)
Lien : 
ISBN13 : 978-2-7110-1859-8

 

Présentation :  Ouvrage pédagogique à destination des étudiants de Licence souhaitant se familiariser avec le droit des biens.

Auteur : Anne-Françoise ZATTARA-GROS
Éditeur : L.G.D.J
Date de parution : Décembre 2013
ISBN : 978-2-275-04047-9

 

Présentation: 

Cet ouvrage, qui réunit juristes, sociologues, anthropologue et psychanalyste, se propose de saisir la place du genre en bioéthique à l'heure de questions sociétales liées tant aux progrès de la médecine reproductive qu'aux rôles assignés aux femmes et aux hommes à l'intérieur de la famille ou en dehors de celle-ci. Il s'agit, au travers de regards croisés, d'éclairer le débat du genre au sein de la sphère bioéthique en identifiant, au sein et au-delà des thèmes de la procréation, de la parentalité et du patrimoine, les questions juridiques qui peuvent naître de la rencontre de la bioéthique et du genre. 
Les sujets sont nombreux, regroupés autour d'interrogations telles que : le genre est-il reçu dans le droit du vivant ? Que font les lois bioéthique au genre ? Y a-t-il un âge pour procréer ? Existe-t-il une égalité entre les femmes et les hommes en termes d'accès aux soins ? Assiste-t-on à une désexualisation du couple ? Peut-on parler de patrimoine sexuel ?
… 
Éventail d'interrogations, diversité des opinions : les meilleurs spécialistes de chaque question abordée y analysent les réponses fournies par le droit en livrant des pistes de réflexion sur le traitement des inégalités ou des différences existant entre hommes et femmes dans l'exercice, parfois l'existence, des droits et libertés qui sont les leurs en ce domaine. 

Auteur : Jonas KNETSCH

Éditeur : L.G.D.J.

Année de parution : 2013

Lien : http://www.lgdj.fr/le-droit-de-la-responsabilite-et-les-fonds-d-indemnisation-9782275040646.html

ISBN13: 978-2-275-04064-6

Présentation :  L'ouvrage analyse la nature juridique des fonds d'indemnisation et leur interaction avec les mécanismes de compensation traditionnels (responsabilité civile, assurance privée, Sécurité sociale).

Auteur(s) : Jean-Baptiste Seube et Ramarolanto-Ratiaray

Éditeur : Jurid'ika (Madagascar)
Date de parution : 2013 (t.1) et 2014 (t.2)
Lien : 
ISBN13 :

 

Présentation : Ouvrage  à destination des opérateurs économiques désirant connaître le droit malgache.

La protection du corps humain

Auteur : Mme Delphine TISSIER
Editeur : L'Harmattan
Date de parution : 01/10/2013
ISBN13 : 978-2-343-01651-1
EAN13 : 9782343016511
EAN Ebook format Pdf : 9782336327471
Lien : détail de l'ouvrage
Consulter : recto, verso

 

 

 

Auteur : Pr Pascal PUIG

Editeur : Dalloz-Sirey
Date de parution : 03/07/2013
ISBN13 : 978-2-247-12789-4
EAN13 : 9782247127894

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Auteurs :

- Pr. NAIM-GESBERT
- Pr. Mathieu MAISONNEUVE
- M Tristant AOUSTIN
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date de parution : 12/11/2012
ISBN13 :  978-2731408416
ISBN10 : 2731408413
Lien : détail de l'ouvrage

Auteur : Pr. Jean-Baptiste SEUBE

Editeur : Dalloz-Sirey
Date de parution : 04/07/2012
ISBN13 : 978-2-247-11857-1
EAN13 : 9782247118571
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Auteur(s) : Jean-Baptiste Seube, Bruno Dondero

Éditeur : LGDJ-Lextenso
Date de parution : 2012
Lien : 
ISBN13 : 978-2-2359-71058-8

 

Présentation : Ouvrage professionnel à destination des opérateurs du crédit mauricien.

Auteur : Jonas KNETSCH 

Éditeur : Mohr Siebeck

Année de parution : 2012

Lien : https://www.mohr.de/buch/haftungsrecht-und-entschaedigungsfonds-9783161519529
ISBN13 : 978-3-16-151952-9

Présentation :  Rédigé en langue allemande, l'ouvrage porte un regard comparatif sur les fonds d'indemnisation en insistant sur la comparaison entre droits français et allemand.

Auteur : Safia CAZET

Editeur : Bruylant
Date de parution : 03/05/2012
ISBN10 : 2802730436
ISBN13
 : 978-2802730439
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Auteur : Pr. Mathieu MAISONNEUVE

Editeur : Economica 
Date de parution : 18/10/2011
ISBN10 : 2717860657
EAN13 : 978-2717860658
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Auteur : Pr. Eric NAIM-GESBERT

Editeur : LexisNexis
Date de parution : 13/10/2011
ISBN10 : 2711015394
ISBN13
 : 978-2711015399
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Auteur : Ronan Bernard-Menoret

Editeur : Ellipses
Date de parution : 13/10/2011
ISBN : 978-2-7298-6529-0
EAN : 9782729865290
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Auteurs :

- Pr. Jean-Baptiste SEUBE
- Pr. Pascal PUIG
- Mme Clémence MOULY
Editeur : LexisNexis
Date de parution : 25/08/2011
ISBN13 : 978-2-7110-1568-9
EAN13 : 9782711015689
ISBN10 : 2-7110-1568-8
Lien : détail de l'ouvrage

Auteur : Pr. Mathieu MAISONNEUVE

Editeur : LGDJ
Date de parution : 07/06/2011
ISBN10 : 2275037047
ISBN13 : 978-2275037042
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Auteur : Jean-Luc VALLENS
Éditeur : Lamy
Date de parution : Février 2011

Présentation: 

Cet ouvrage est le premier qui aborde de manière transversale l'impact de la crise financière sur les entreprises et les réponses que le droit français offre aux acteurs économiques. Les sujets traités constituent un tableau contrasté, dont les thèmes se complètent. Les groupes de sociétés : la formation de groupes offre-t-elle un instrument pertinent contre la défaillance financière des sociétés qui les composent ? Les LBO : le financement de l'achat d'entreprises par le levier de la dette a-t-il un avenir devant le manque de liquidités de la société opérationnelle ? Le rôle des Etats : les aides publiques aux banques et aujourd'hui l'intervention du Médiateur du crédit pour apporter des fonds aux entreprises en difficulté sauveront-elles les sociétés commerciales de la défaillance ? Quand le défaut de paiement menace, le recours aux prepackaged plans à l'américaine s'est développé. Les praticiens, avant même le législateur, ont entendu utiliser la négociation d'accords pour restructurer la dette et ne faire appel à la procédure de sauvegarde que pour valider un accord de la majorité des créanciers : est-ce la solution ? Les banques encore : les outils traditionnels que sont les sûretés demeurent-ils une garantie de paiement efficace contre l'impayé, ou faut-il faire appel aux nouvelles garanties comme la fiducie ? Les Editions Lamy ont l'ambition de répondre à ces questions, grâce aux analyses proposées et aux perspectives ainsi ouvertes.

Auteur : Pr. Jean-Baptiste SEUBE

Editeur : LexisNexis
Date de parution : 22/10/2010
ISBN10 : 2711010368
ISBN13 : 978-2711010363
Lien : détail de l'ouvrage 

Auteurs : 

- Pr. Pierre MOUSSERON
- Pr. Jacques RAYNARD
- Pr. Jean-Baptiste SEUBE
Editeur : Editions Francis Lefebvre
Date de parution : 25/06/2010
ISBN10 : 2851158562
ISBN13 : 978-2851158567
Lien : détail de l'ouvrage 

Auteur : Anne-Françoise ZATTARA-GROS
Éditeur : L.G.D.L
Date de parution : Juin 2001
ISBN : 978-2-275-02046-4

EAN 13 : 9782275020464

Présentation: 

A partir des années 1980, le droit de propriété se voit doté d'une dimension constitutionnelle et européenne. Le revirement est spectaculaire. L'histoire contemporaine du droit de propriété litait jusqu'alors jalonnée par les multiples et diverses atteintes que la loi ou la jurisprudence avaient pu lui apporter fur lit reconnaissance de la valeur constitutionnelle et l'affirmation du caractère fondamental de ce droit, le conseil constitutionnel et lit Cour européenne des droits de l'homme entreprennent de lui redonner vie. Ce bouleversement des sources du droit de propriété n'est pas sans soulever de multiples interrogations. L'objet des protections constitutionnelle et européenne est-il identique ? Les régimes de protection sont-ils concurrents on plutôt complémentaires ? 
C'est à ces diverses questions que l'étude se propose de répondre. L'analyse des sources constitutionnelles et européennes intéressant le droit de propriété fournit la matière pour envisager les rapports de convergence de complémentarité existant entre les droits constitutionnel et européen de la propriété.

Auteur : Pr. Pascal PUIG

Editeur : Editions Panthéon-Assas
Date de parution : 05/03/2002
ISBN10 : 2913397336
ISBN13 : 978-2913397330
Lien : détail de l'ouvrage

Auteur(s) : Jean-Baptiste Seube

Éditeur : Litec
Date de parution : 1999
Lien : 
ISBN13 :

 

Présentation : Thèse de doctorat.

Auteur : Eléonore CADOU

Editeur : LGDJ
Date de parution : 30/10/1998
ISBN10 : 2275017496
ISBN13 : 978-2275017495
Lien : détail de l'ouvrage

Le droit saisi par la biologie - Des juristes au laboratoire

Auteur(s) : Catherine Labrusse Riou (Dir.)

Éditeur : LGDJ
Date de parution : 1996
Lien : 
ISBN13 :978-2275002002

ISBN10 :2275002006

 

Présentation : Bien que le mouvement ait été préparé de longue date, il fallut attendre la mise en pratique des innovations les plus spectaculaires de la biologie et de la biomédecine pour que le droit et les juristes mesurent l'importance et la gravité des bouleversements qui allaient en résulter. Les études présentées dans cet ouvrage, sous la direction de Catherine Labrusse-Riou, sont le fruit de travaux effectués au sein d'un séminaire du Diplôme d'études approfondies de Droit privé de l'Université de Paris I ; elles analysent le saisissement, voire l'ébranlement, de l'ordre juridique par ce qu'il est convenu d'appeler " la maîtrise biotechnologique de la vie humaine ". A partir de cas correspondant à des pratiques particulières (la biologisation de la filiation ; l'assurance-vie et le SIDA ; le diagnostic postnatal de prédiction ; le diagnostic préimplantatoire), puis à l'aide de concepts juridiques mis à l'épreuve des faits scientifiques (discriminations biologiques et droit des contrats ; les concepts de patrimoine appliqués aux ressources génétiques ; l'adaptation et la résistance des concepts juridiques aux sciences de la vie), ces recherches affrontent enfin les rapports, à maints égards conflictuels, de la science et du droit, (l'expérimentation en double aveugle ; une controverse entre scientifiques au regard des principes du droit processuel ; les représentations de la science par le droit), toutes questions à propos desquelles se cristallisent, de façon générale et sous couvert des méthodes respectives, des enjeux plus profonds de pouvoir et de légitimité.