Les manifestations

Cliquez sur les rubriques ci-dessous pour découvrir les manifestations du Centre de Recherche Juridique.

Colloque 30ème anniversaire des lois de bioéthique, l’heure d’un bilan 

Date : vendredi 19 avril 2024

Horaire : à 8h30

Direction scientifique : C. KUHN, S. PARICARD, C. POMART

Comité d’organisation : C. KUHN et C. POMART (MCF HDR en droit privé, UR)

                                       B. ROY DORAY (Doyenne de la Faculté de Santé, UR)

Lieu : Campus du Tampon – Amphithéâtre 250

Programme : Télécharger le programme

Le photos du colloque :

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Journée d'études

"Le cadre juridique de l’accès aux soins du mineur souffrant de troubles psychiques"

Date : vendredi 29 mars 2024
Horaire : à 09h30
Lieu : en Salle des Conseils à la Faculté de Droit et d’Économie
Campus du Moufia

Informations et inscription : cathy.pomart[at]univ-reunion.remove-this.fr

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Colloque - Le financement des collectivités territoriales 

Date : vendredi 12 avril 2024 – La Réunion

Lieu : Amphithéâtre Louis Favoreu (Faculté de Droit et d'Économie)
Campus du Moufia – Université de La Réunion

Contact : Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO - Maître de conférences en droit public & Vice-Doyen Droit
Faculté de Droit et d’Économie
faneva.rakotondrahaso[at]univ-reunion.remove-this.fr

Programme : Télécharger le programme

Inscription : Je m'inscris

Conférence - Journée Master Justice, Procès et Procédures

"L’indépendance du juge"

Date : jeudi 29 févrirer 2024
Horaire : à 10h00
Lieu : en Amphithéâtre D2 à la Faculté de Droit et d’Économie
Campus du Moufia

Organisation : Pr Pascal PUIG et Cathy POMART

 

Les photos de la conférence

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Conférence : "La lutte contre les dérives sectaires"

Date : vendredi 23 février 2024
Horaire : à 13h00
Lieu : en Salle des Conseils, Faculté de Droit et d'Économie

 

Les photos de la conférence

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Conférence : L'accès de l'enfant à la justice

Date : Lundi 30 octobre 2023
Horaire : à 13h00
Lieu : Amphithéâtre D2, Faculté de Droit et d'Économie

Intervenante :
Blandine MALLEVAEY, 
Professeure Titulaire de la Chaire Enfance et Famille, Faculté Catholique de Lille
Présidente du Conseil scientifique de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance

Informations et inscriptions :
cathy.pomart[at]univ-reunion.remove-this.fr

 

Les photos de la conférence

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Conférence : L'audition de l'enfant

Date : Jeudi 19 octobre 2023
Horaire : à 13h00
Lieu : Amphithéâtre D2, Faculté de Droit et d'Économie

Intervenante :
Blandine MALLEVAEY, 
Professeure Titulaire de la Chaire Enfance et Famille, Faculté Catholique de Lille
Présidente du Conseil scientifique de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance

Informations et inscriptions :
cathy.pomart[at]univ-reunion.remove-this.fr

Les photos de la conférence

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Thème : Le droit à l'autodétermination des peuples autochtones des Outre-mer de l’Union européenne
La revendication indépendantiste au Groenland, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Date et horaire : 5 octobre 2023 de 18h00 à 19h30
Lieu : Amphithéâtre D2, Faculté de Droit et d'Économie
 

Affiche de l'événement  : Cliquez ici pour voir le visuel

Intervenant : Daniel Dormoy, professeur honoraire de droit public à l'Université Paris-Saclay

Contact :
Hélène Pongérard-Payet
MCF HDR en droit public à l'Université de La Réunion
helene.pongerard[at]univ-reunion.remove-this.fr

La Nuit du Droit édition 2023

Conférence-débats « Droit et justice en contexte »

Cette conférence est une occasion intéressante de faire se rencontrer des professionnels et des justiciables / citoyens. 

L’enjeu est d’abord d’actualiser ensemble un diagnostic sur la question de l’accès au droit et à la justice à La Réunion. Il s’agira notamment d’aborder les défis particuliers de notre territoire, défis que doivent relever les acteurs du droit et les citoyens notamment les justiciables (insécurité situationnelle du fait de la solennité des institutions, difficulté d’identification des acteurs, obstacle de l’éloignement des institutions, difficultés de communication en raison de la problématique de la numérisation de l’accès au droit et à la justice, du langage technique (termes juridiques spécialisés) mais également de problématiques linguistiques / langagières et culturelles). Il conviendra également de partager un bilan des initiatives d’ores et déjà engagées à La Réunion pour faciliter – ou en tout état de cause sécuriser – l’accès au droit et à la justice. Cet échange sera en outre l’occasion d’envisager des pistes de collaboration pour l’avenir à partir du recensement des attentes.

Cette séquence a également vocation à permettre à des professionnels du droit de La Réunion de partager un retour d’expérience de leur pratique professionnelle en mettant en lumière les défis de leur quotidien, défis sources de questionnements parfois et de stimulations souvent. Ce sera l’occasion de découvrir des métiers du droit moins connus mais déterminants pour la bonne marche de notre société et de redécouvrir des professions plus connues mais dont on ignore parfois la réalité de terrain sur notre île.

Le succès de cette rencontre repose sur la collaboration des professionnels du droit et celle du grand public intéressé. De larges espaces d’échanges sont prévus et nous vous invitons à les faire vivre avec nous.

Pour s’inscrire et participer à la conférence débats : cathy.pomart[at]univ-reunion.remove-this.fr
 

Cliquez ici pour voir le déroulé de la conférence-débats


Cette conférence est proposée par deux unités de recherche de l'Université de La Réunion - le CRJ et le LCF - et le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de La Réunion (CDAD) en partenariat avec de nombreuses structures et de nombreux professionnels de l'île.

Les photos de la conférence

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Date : jeudi 31 août 2023

Heure : 10h

Lieu : Amphithéâtre D1 - L. Favoreu , Faculté de Droit-Économie, Campus du Moufia

Intervenante : 

  • Valérie MALABAT, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
  • Romain OLLARD, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers
  • Raphaële PARIZOT, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Université de Paris Nanterre

Contact : Cathy Pomart

Informations et inscriptions : cathy.pomart[at]univ-reunion.remove-this.fr

Descriptif : 

Cette conférence-débats qui aura lieu jeudi 31 août 2023 à 10H en amphithéâtre D1 de la Faculté de Droit et d’Economie de l’Université de La Réunion (campus du Moufia) sera l’occasion de revenir sur quelques-uns des scandales sanitaires les plus marquants de ces dernières années afin de se demander dans quelle mesure le droit pénal peut apporter des réponses en sanctionnant les manquements - intentionnels ou non - des auteurs des faits.

Le Professeur Romain OLLARD commencera la présentation en évoquant les qualifications pénales applicables (et surtout non applicables) dans ces différentes affaires (en tout état de cause, celles qui ont pu être évoquées). La Professeure Valérie MALABAT poursuivra la réflexion en abordant la thématique de l’imputation des infractions (à qui imputer et comment imputer ?). Enfin Raphaële PARIZOT achèvera la présentation en s’intéressant aux aspects procéduraux de la question.  

Ces différents éclairages de nos experts invités permettront ensuite d’engager des échanges avec la salle que nous espérons nourris.

Conférence organisée avec le soutien du Centre de Recherche Juridique, des PrépaTalents de la Faculté de Droit et d’Economie et du Master de Droit public de l’Université de La Réunion.

Les photos de la conférence

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Conférence - Les violences de l'intime

Colloque - La responsabilité financière des gestionnaires publics

Les conflits armés devant la Cours Internationale de Justice

Conférence - Nouvelles technologies et violences sexuelles

Conférence - Silence et violences sexuelles

Conférence - Consentement et violences sexuelles

Colloque - La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples du même sexe a 10 ans

Conférence - Les effets du contentieux climatique

Entreprises en difficultés : point en débat

Conférence - La politique amiable

Conférence - États généraux de la justice

Conférence - Le développement des actifs numériques

Restitution du livre blanc - Colloque Commande Publique et Pérennisation de l'Emploi

Conférence - Le Rôle et le Fonctionnement de la Cour de Cassation

Colloque - La réforme du droit des contrats spéciaux

Colloque - La place de la coutume à Mayotte

Vous pouvez visionner cette journée en ligne

Regarder la vidéo de la journée

JOURNÉES D' ÉTUDE SUR LA MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE EN DROIT

REGARDS CROISÉS SUR "LA RECHERCHE EN TRAIN DE SE FAIRE"

Date et horaire : Mercredi 16 et jeudi 17 décembre 2020

Lieu : Salle des conseils, UFR droit et économie

Télécharger : Affiche & Programme

Contacts : 

Clotilde Aubry De Maromont, Maître de conférences à L'Université de La Réunion

Agnès Vidot, Doctorante en droit public à L'Université de La Réunion

 

Cycle de conférences - Droit et épistémologie

Thème : Le statut épistémologique des concepts juridiques : le conceptualisme est-il un homme de paille ?

Date et horaire : Mardi 15 décembre 2020 à 14h30

Lieu : Salle des conseils, UFR Droit et Économie

Télécharger : Affiche

Intervenant :  

Frédéric Rouvière

Professeur de droit privé à l'Université d'Aix-Marseille

Inscription : 

En raison des contraintes sanitaires, le nombre de places est limité

Contacts : 

Clotilde Aubry de Maromont

Maître de conférences en droit privé à l'Université de La Réunion

Vanille Rullier

Doctorante en droit public à l'Université de La Réunion

Cycle de conférences - Droit et épistémologie

Thème : Remarques sur le droit administratif et son histoire

Date et horaire : Lundi 30 novembre 2020 à 16h

Lieu : Salle des conseils, UFR Droit et Économie

Télécharger : Affiche

Intervenante :  

Anissa HACHEMI,

Professeure en droit public à l'Université de La Réunion

Inscription : 

En raison des contraintes sanitaires, le nombre de places est limité

Contacts : 

Clotilde Aubry de Maromont

Maître de conférences en droit privé à l'Université de La Réunion

Vanille Rullier

Doctorante en droit public à l'Université de La Réunion

Vers la création d'une chambre de la société civile ? Retour sur la convention citoyenne sur le climat

Date et horaire : Mercredi 28 octobre 2020 à 17h30

Lieu : Amphi D2 - Faculté de droit et d'économie

Télécharger : Affiche

Intervenant :  Rémi RADIGUET, MCF en droit public à l'Université de Perpignan

Inscription : En raison des contraintes sanitaires, le nombre de places est limité

Contact : Olivier DESAULNAY, Professeur de droit public, Université de la Réunion

 

 

Cycle de conférences - Droit et épistémologie

Thème : Les programmes doctrinaux en droit constitutionnel

Date et horaire : Mercredi 14 octobre 2020 à 16h

Lieu : Amphithéâtre 150, UFR Lettres et Sciences Humaines

Télécharger : Affiche

Intervenant :  

Renaud BAUMERT,

Professeur de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise

Inscription : 

En raison des contraintes sanitaires, le nombre de places est limité

Contacts : 

Clotilde Aubry de Maromont

Maître de conférences en droit privé à l'Université de La Réunion

Vanille Rullier

Doctorante en droit public à l'Université de La Réunion

Conférence "la réforme de la responsabilité civile"

Date et horaire : Mardi 22 septembre 2020 à 17h

Lieu : Salle des conseils - Faculté de droit et d'économie

Télécharger : Affiche

Inscription : en raison des contraintes sanitaires, le nombre de places est limité : inscription nécessaire auprès de karine.leygoute[at]univ-reunion.remove-this.fr

Contact : 

M. Jean-Baptiste SEUBE

Professeur de droit privé

jean-baptiste.seube[at]univ-reunion.remove-this.fr 

 

 

Conférence "Specialia generalibus derogan"

Date et horaire : Jeudi 17 septembre 2020 à 17h

Lieu : Salle des conseils - Faculté de droit et d'économie

Télécharger : Affiche

Inscription : en raison des contraintes sanitaires, le nombre de places est limité : inscription nécessaire auprès de karine.leygoute[at]univ-reunion.remove-this.fr

Contact : 

M. Jean-Baptiste SEUBE

Professeur de droit privé

jean-baptiste.seube[at]univ-reunion.remove-this.fr 

 

 

Les politiques publiques dans l’Océan Indien

Date : Du mardi 12 mai au lundi 18 mai

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Organisation : 

- Damien Deschamps (Maître de conférences en sciences politiques)

- Laura Giraud (Ingénieure de recherche postdoctorante)

- Olivier Provini (Maître de conférences en sciences politiques)

Un magistrat administratif peut-il écrire sur Twitter : « CRS, SS ! » ?

 

Libre propos sur la déontologie des agents publics et des magistrats en particulier, l’utilisation des réseaux sociaux et l’exercice du syndicalisme dans la magistrature administrative

Date : 27 février 2020 à 17h30

Lieu : Amphi D2 - Faculté de Droit et d'Economie

Télécharger :Affiche 

Intervenant :

Robin Mulot

Magistrat rapporteur du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Président du Syndicat de la juridiction administrative

Contacts : 

François CAFARELLI

MCF en droit public

francois.cafarelli[at]univ-reunion.remove-this.fr

Sport et surveillance

Date et horaire : Mercredi 26 février à partir de 17h30

Lieu : Amphi D2 - Faculté de droit et d'économie

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Intervenant : 

Mathieu MAISONNEUVE

Professeur de droit public

Université Aix Marseille

Contact : 

Olivier DESAULNAY

Professeur de droit public - Université de La Réunion

olivier.desaulnay[at]univ-reunion.remove-this.fr

Univers juridique de Marvel : un encadrement en adamantium ?

Essai sur le monde des héros de Stan Lee : les aventures de héros de Marvel s’inscrivent dans un cadre juridique qui fait appel à de très nombreux domaines, certains encore inexplorés : droit de l’espace, des conflits armés, droit international, délégation de service public… L’objet de la conférence est de tenter avec les étudiants de l’Université de la Réunion un essai sur l’analyse de ce monde fantastique et juridique

Date : 25 février 2020 à 17h30

Lieu : Amphi D2 - Faculté de Droit et d'Economie

Télécharger :Affiche 

Intervenant :

Robin Mulot

Magistrat rapporteur du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Président du Syndicat de la juridiction administrative

Contacts : 

François CAFARELLI

MCF en droit public

francois.cafarelli[at]univ-reunion.remove-this.fr

L’Outre-mer européen : le Portugal, les Açores et l'espace euro-atlantique

Date et horaire : Mercredi 19 février 2020 de 8h00 à 12h00 et de 16h à 20h30

Lieu : Salle des conseils - Faculté de droit et d'économie

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Intervenants :

Carlos Eduardo PACHECO AMARAL

Pr, Université des Açores au Portugal

Isabel Maria Freitas VALENTE

PhD, Université de Coimbra au Portugal

Contact :

Hélène PONGÉRARD-PAYET

MCF HDR en droit public, Université de La Réunion (ERASMUS +)

helene.pongerard@univ-reunion.fr

 

Réflexions autour de l’impeachment: le cas Trump

Date et horaire : Jeudi 6 février 2020 à 15h

Lieu : Salle des conseils - Faculté de droit et d'économie

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Intervenant : 

Rémi Barrué-Belou

Maître de conférences en droit public

Université de La Réunion

Contact : 

Anissa Hachemi

Professeure de droit public

Université de La Réunion

 

Séminaire de recherche autour des travaux de Nicolas Roinsard organisé dans le cadre du programme de recherche PPR

Séminaire de recherche autour des travaux de Nicolas Roinsard organisé dans le cadre du programme de recherche PPR

Nicolas Roinsard présentera ses travaux de recherche autour des inégalités sociales dans les transformations des sociétés françaises de l'océan Indien, avec pour terrain d'enquête La Réunion et Mayotte.

Il a notamment publié: 

ROINSARD N., "Des inégalités aux mobilités Outre-mer: une sociologie des migrations dans la France de l'océan Indien (Mayotte, La Réunion)", in VITALE P., Mobilités ultramarines, Ed. des Archives contemporaines, 2014.

LE GALL D., ROINSARD N. (dir.), Chroniques d'une autre France. La Réunion. Genres de vie et intimités créoles, L'Harmattan, 2010.

et l'ouvrage issu de sa thèse de sociologie:

ROINSARD N., La Réunion face au chômage de masse. Sociologie d'une société intégrée, Presses Universitaires de Rennes "le Lien social", 2007.

Date : 6 février 2020 à 17h30

Lieu : Salle des Conseils - Faculté de Droit et d'Economie

Inetrvenant :

Nicolas Roinsard 

Sociologue, MCF à l'Université de Clermont-Ferrand

Contacts : 

Damien DESCHAMPS

MCF en sciences politiques

damien.deschamps[at]univ-reunion.remove-this.fr

Olivier PROVINI

MCF en sciences politiques

olivier.provini[at]univ-reunion.remove-this.fr

Laura GIRAUD

Ingénieure de recherche postdoctorante

laura.giraud[at]univ-reunion.remove-this.fr

Les évolutions récentes du Conseil d’État

Date et horaire : Jeudi 31 octobre 2019

Lieu : Amphi D2 - Faculté de droit et d'économie

Télécharger : Affiche

Intervenante : 

Pascale GONOD

Professeure de droit public

Université Paris I Panthéon Sorbonne

Contact : 

Anissa HACHEMI

Professeure de droit public

Université de La Réunion

La commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État

Date et horaire : Lundi 28 octobre 2019

Lieu : Amphi D2 - Faculté de droit et d'économie

Télécharger : Affiche

Intervenante : 

Pascale GONOD

Professeure de droit public

Université Paris I Panthéon Sorbonne

Contact : 

Anissa HACHEMI

Professeure de droit public

Université de La Réunion

Colloque : Repenser la responsabilité civile

Date et horaire : Jeudi 24 et vendredi 25 octobre 2019

Lieu : Amphi D2 - Faculté de droit et d'économie

Télécharger : Affiche & Programme

Contacts : 

Ronan BERNARD - MENORET, Maître de conférences HDR en droit privé - Université de La Réunion

Anne-Françoise ZATTARA - GROS, Maître de conférences HDR en droit privé - Université de La Réunion

Céline KUHN, Maître de conférences HDR en droit privé - Université de La Réunion

Conférence : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 - Apports et perspectives

Date et horaire : Mercredi 28 août 2019 à 18 heures 

Lieu : Amphi D2 - Faculté de droit et d'économie

Télécharger : Affiche

Intervenant :  

Fabrice Melleray, Professeur à l'Ecole de droit de Science Po

Contact : 

François CAFARELLI

François CAFARELLI, Maître de conférences en droit public, Vice-doyen Droit, Responsable du Master 2 Droit public

francois.cafarelli[at]univ-reunion.remove-this.fr

Conférence : Surveillance et scandales médicaux

Date et heure :  Jeudi 25 avril 2019 à 17h

Lieu : Amphi D2 - Faculté de Droit et d'Economie

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Intervenantes : 

Audrey DE FONDAUMIERE, doctorante en droit public, Université de La Réunion

Caroline LANTERO, Maître de conférences en droit public, Université de Clermont-Auvergne

Cathy POMART, Maître de conférences en droit privé, Université de La Réunion

Contacts :

Mme Justine MACARUELLA, Doctorante en droit

M. Josselin RIO, Doctorant en droit

Rencontre avec les acteurs du droit

Chaque année, la Faculté de Droit et d’Économie organise, à destination des étudiants de troisième année de licence en droit, du Moufia et du Tampon, une rencontre avec les "Acteurs du droit à La Réunion" dans les locaux de la Faculté. 

L’objet de cette rencontre est d’informer les étudiants sur les différents métiers du droit, leurs atouts et leurs difficultés. Cette manifestation prend la forme d’un bref exposé par chaque professionnel, d’une dizaine de minutes environ, suivi d’un échange direct avec le public pendant une durée similaire. Sont notamment abordées des questions telles que les conditions d’accès à la profession, les modalités d’exercice de l’activité professionnelle, le temps de travail, le niveau de rémunération, les perspectives d’évolutions de la profession.

Date : Mercredi 24 avril 2019

Lieu : Amphi D2 - Faculté de droit et d'économie

Télécharger : Affiche

Contact : Pascal PUIG, Professeur en droit privé et sciences criminelles

Conférence : Le code de la commande publique

Date et heure :  Jeudi 18 avril 2019 à 17h

Lieu : Amphi D2 - Faculté de Droit et d'Economie

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Intervenant : 

Hélène HOEPFFNER, Professeure à l’Université de Toulouse 1 Capitole

Contacts :

François CAFARELLI, responsable du M2 Droit Public

françois.cafarelli@univ-reunion.fr

Colloque "Gestion locale et chambres régionales des comptes"

Présentation : 

Les chambres régionales des comptes exercent un contrôle sur les comptes des comptables publics des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des groupements d’intérêt public. En parallèle de cette mission juridictionnelle, ces juridictions assurent également le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales. Au demeurant, elles interviennent afin de vérifier la régularité des actes de gestion et l’économie des moyens mis en oeuvre, ainsi que pour évaluer les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l’assemblée délibérante.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé) a renforcé la publicité et le suivi des contrôles opérés sur le budget et la gestion des collectivités territoriales. En effet, le législateur a imposé la publication immédiate des avis budgétaires rendus par les chambres régionales des comptes. De plus, s’agissant du suivi des recommandations formulées dans le cadre de l’examen de gestion, l’ordonnateur dispose d’un délai d’un an, à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, pour présenter à ladite assemblée les actions entreprises suite à ce rapport. La loi NOTRé a également initié une expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Enfin, l’évolution la plus récente est prévue par l’article 242 de la loi de finances pour 2019. À partir de 2020, les collectivités volontaires pourront expérimenter un « compte financier unique » se substituant au compte administratif établi par l’ordonnateur et au compte de gestion tenu par le comptable public.

Ce colloque porte une double ambition. D’une part, analyser les apports de ces juridictions financières à la qualité de la gestion locale et les conséquences des récentes évolutions législatives. D’autre part, confronter les perceptions quant à l’exercice de des missions de ces juridictions et identifier les marges de progression.

Date et horaire : Mardi 16 avril 2019

Lieu : Amphi D1 - Faculté de droit et d'économie

Télécharger : Affiche   &  Programme

Pour les agents territoriaux, l'inscription est à effectuer via le CNFPT : Code FF16A001

Contacts : Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO

                 faneva.rakotondrahaso[at]univ-reunion.fr

Les photos

 

La réforme des épreuves de concours des Instituts Régionaux d'Administration

Date et horaire : lundi 15 avril 2019 à 18 heures 

Lieu : Salle des conseils - Faculté de droit et d'économie

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Intervenant :  

Étienne DOUAT

Professeur de droit public à l'Université de Montpellier

Directeur de l’Institut de Préparation à l’Administration Générale de Montpellier 

Contacts : 

Hélène PONGÉRARD-PAYET, Directrice du Département de Préparation à l’Administration Générale

Mail : helene.pongerard[at]univ-reunion.remove-this.fr

Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO, Responsable pédagogique du Master 1- classe préparatoire aux concours administratifs

Mail : faneva.rakotondrahaso[at]univ-reunion.remove-this.fr

Surveillance de l'état en mer

Date et heure :  Mardi 9 avril 2019 à 10h

Lieu : Salle des conseils - Faculté de Droit et d'Economie

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Intervenant : 

Emmanuel Reuillard, commissaire en chef de la marine

Contacts :

Mme Justine MACARUELLA, Doctorante en droit

M. Josselin RIO, Doctorant en droit

Conférence : le décret Schoelcher et ses conséquences

Date et heure :  Jeudi 7 mars à 18H 

Lieu : Amphi D2 - Faculté de Droit et d'Economie

Intervenante : Delphine CONNES,  Maître de conférence en histoire du droit

Contact : Anissa Hachemi, Professeure de droit public à l’université de la Réunion

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Séminaire interdisciplinaire : corps humain et technologies

Date : Lundi 4 mars 

Lieu : Salle des conseils - Faculté de droit et d'économie

Télécharger : Affiche

Contacts : Cathy POMART, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles

                 cathy.pomart[at]univ-reunion.remove-this.fr

 

Date et heure :  Mardi 30 octobre 2018 à 10h

Lieu : Amphi D2 - Faculté de Droit et d'Economie

Intervenantes :

  • Bérangère Taxil : professeure de droit international à l’Université d’Angers, et juge-assesseur à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
  • Alina Miron : professeure de droit international à l’Université d’Angers

Télécharger : l'affiche

 

 

 

Date et heure :  Lundi 29 octobre 2018 à 17h

Lieu : Amphi D2 - Faculté de Droit et d'Economie

Intervenante : Renaud Baumert,  Professeur de droit public à l’université de Cergy Pontoise

Contact : Anissa Hachemi, Professeure de droit public à l’université de la Réunion

Télécharger : l'affiche

 

 

Date et horaire : 24 mai 2018

Lieu : Cour d'appel de Saint-Denis

Organisation :  

 

  • M2 DAF
  • Association d'étudiants 
  • Pr. L. LEVENEUR

 

 

Date : Jeudi 26 avril à partir 9h30

Lieu : Amphithéâtre D1 - Faculté de Droit et d'Économie

Télécharger : l'affiche

Organisateur : Pascal PUIG, Professeur de droit privé.

En résumé :

Chaque année, la Faculté de Droit et d’Économie organise, à destination des étudiants de troisième année de licence en droit, du Moufia et du Tampon, une rencontre avec les "Acteurs du droit à La Réunion" dans les locaux de la Faculté. 

L’objet de cette rencontre est d’informer les étudiants sur les différents métiers du droit, leurs atouts et leurs difficultés. Cette manifestation prend la forme d’un bref exposé par chaque professionnel, d’une dizaine de minutes environ, suivi d’un échange direct avec le public pendant une durée similaire. Sont notamment abordées des questions telles que les conditions d’accès à la profession, les modalités d’exercice de l’activité professionnelle, le temps de travail, le niveau de rémunération, les perspectives d’évolutions de la profession.

Date et heure : Jeudi 19 et vendredi 20 avril 2018 à partir de 8h30

Lieu : Amphithéâtre D1 – Faculté de droit et d’économie (Campus du Moufia)

Télécharger :AfficheProgramme (programme modifié le 04/04/18)

 

Présentation :

L’affirmation du concept de vulnérabilité en droit et dans les politiques publiques conduit à s’interroger sur le sens de cette notion. La vulnérabilité décrit tantôt une propriété (elle fait référence à la fragilité), tantôt une situation (elle traduit l’exposition aux risques). L’acception de ce terme semble différente en droit privé et en droit public. Le droit privé envisage la vulnérabilité pouvant toucher tout un chacun (en mobilisant les notions de liberté et d’autonomie) ; le droit public aborde les classes de vulnérabilité et opère une socialisation du traitement de la vulnérabilité (en utilisant les notions de solidarité et d’égalité).

Cette réflexion interdisciplinaire et transversale entend réfléchir à un éventuel dépassement du raisonnement catégoriel (femmes victimes de violences conjugales, personnes en situation de handicap, mineurs, personnes âgées, personnes détenues, migrants/étrangers, etc.). Face à une situation de vulnérabilité protéiforme qui peut concerner tout un chacun ou quelques uns, de manière durable ou provisoire, il semble important de privilégier une approche et des solutions à construire au cas par cas. Un régime de protection inadapté peut conduire à l’effet inverse de celui recherché à savoir qu’il ne permettra pas l’inclusion mais, au contraire, contribuera à un renforcement de l’inadaptation sociale, voire de la marginalisation. Prendre en considération les droits fondamentaux de la personne impose de reconnaître la situation singulière de vulnérabilité et d’y répondre d’une manière adaptée et proportionnée en respectant et en responsabilisant chaque acteur.

 

 

Inscription https://goo.gl/forms/zAijDote9BquRdlQ2

 

Organisateurs :

Cathy POMART
Maître de conférence HDR en droit privé

cathy.pomart[at]univ-reunion.remove-this.fr

& François CAFARELLI
Maître de conférence en droit public

francois.cafarelli[at]univ-reunion.remove-this.fr

 

 

 

Date et horaire : Mardi 27 mars - 14 heures

Lieu : Salle D10 - Faculté de droit et d'économie

Télécharger : Affiche

Intervenant : Colonel Hervé BERTHOUIN, Directeur départemental - SDIS de La Réunion

Contacts : Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO (faneva.rakotondrahaso[at]univ-reunion.remove-this.fr) et Olivier PROVINI (olivier.provini[at]univ-reunion.remove-this.fr), Responsables du parcours classe préparatoire aux concours cat. A et A+ des fonctions publiques

  

L'élaboration du budget local

Date et horaire : Jeudi 22 mars à 14 heures

Lieu : Salle D10 - Faculté de droit et d'économie

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Intervenant : Frédéric NG KUET LEONG, Directeur financier - Commune de Sainte-Marie

Contacts : Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO (faneva.rakotondrahaso[at]univ-reunion.remove-this.fr) et Olivier PROVINI (olivier.provini[at]univ-reunion.remove-this.fr), Responsables du parcours classe préparatoire aux concours cat. A et A+ des fonctions publiques

 

Aménagement du territoire - Habitat

Date et horaire : Mardi 20 mars à 15h 

Lieu : Salle D10 - Faculté de droit et d'économie

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Intervenant : Jean-Michel MAURIN, Directeur - DEAL Réunion

Contacts : Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO (faneva.rakotondrahaso[at]univ-reunion.remove-this.fr) et Olivier PROVINI (olivier.provini[at]univ-reunion.remove-this.fr), Responsables du parcours classe préparatoire aux concours cat. A et A+ des fonctions publiques

 

Politiques des achats - Marchés publics

Date et horaire : Mardi 13 mars à 15h 

Lieu : Salle D10 - Faculté de droit et d'économie

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Intervenante : Jacqueline PIECHOCKI, Cheffe du pôle interministériel achats publics - Préfecture de la Réunion

Contacts : Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO (faneva.rakotondrahaso[at]univ-reunion.remove-this.fr) et Olivier PROVINI (olivier.provini[at]univ-reunion.remove-this.fr), responsables du parcours classe préparatoire aux concours cat. A et A+ des fonctions publiques

 

Date : Jeudi 8 mars 2018

Horaire : de 17h à 19h 

Lieu : Salle du conseil Yves Guyon - 1er étage de la Faculté de droit et d'économie

Intervenante : Pr Erika Techera, Professor of Environmental Law, UWA Law School and UWA Oceans Institute, Australia

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Le services publics locaux

Date et horaire : Mardi 27 février 2018 à 14 heures

Lieu : Salle D10 - Faculté de droit et d'économie

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Intervenant : Bernard Gombert, Pôle Attractivité du territoire - Commune de Saint-Louis

Contacts : Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO (faneva.rakotondrahaso[at]univ-reunion.remove-this.fr) et Olivier PROVINI (olivier.provini[at]univ-reunion.remove-this.fr), responsables du parcours classe préparatoire aux concours cat. A et A+ des fonctions publiques

 

Date et heure : Mardi 20 février 2018 à partir de 8h30

Lieu : Amphithéâtre D2 – Faculté de droit et d’économie

Télécharger :AfficheProgramme

 

Présentation :

Le droit de l’environnement est traditionnellement rattaché au droit public : l’État édicte des normes pour interdire ou encourager des comportements, protéger des écosystèmes et préserver des ressources naturelles... Le droit privé, c’est-à-dire le droit qui s’applique entre des personnes privées, constitue pourtant un important vecteur de la protection de l’environnement.

Ce sont tous ses piliers qui revêtent désormais une dimension environnementale : le contrat, la responsabilité civile, la propriété, le droit des sociétés, l’action en justice, etc.

Une brève présentation de chacun de ses aspects sera effectuée par des universitaires métropolitains, avant qu’une table ronde ne permette à des juristes réunionnais, malgaches ou mauriciens de donner leur point de vue. Servitude environnementale, contrat écologique, préjudice écologique, responsabilité sociétale des entreprises, écocide... autant de notions qui, confidentielles aujourd’hui, seront le droit commun de demain.

 

 

Organisateur :

Jean-Baptiste SEUBE
Professeur de droit privé
Université de La Réunion

 

 

 

Entrée libre et gratuite

 

Cycle de conférences de la classe préparatoire aux concours administratifs

Date et horaire : Mardi 13 février 2018 à 14 heures

Lieu : Salle D10 - Faculté de droit et d'économie

Intervenant : Bernard SALVA, Ancien directeur général des services - Région Réunion

Contacts : Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO (faneva.rakotondrahaso[at]univ-reunion.fr) et Olivier PROVINI (olivier.provini[at]univ-reunion.fr), responsables du parcours classe préparatoire aux concours cat. A et A+ des fonctions publiques

 

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Jeudi 30 novembre 2017 : Commande publique et insularité

Date : Jeudi 30 novembre 2017

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de droit et d'économie Campus du Moufia

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Inscription obligatoire

 

En résumé :

La commande publique est l’un des outils privilégiés de développement des territoires. Au-delà de la construction et du financement d’infrastructures et de services essentiels, la commande publique s’inscrit dans le cadre d’une économie circulaire dans laquelle les deniers publics distribués aux entreprises locales renforcent le dynamisme de l’économie locale. C’est notamment pour maximiser l’impact économique de la commande publique que le droit qui la régit a été largement modifié à l’occasion de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 afin de favoriser l’accès des TPE/PME aux marchés publics.

Ces caractères généraux prennent une dimension particulière dans un contexte insulaire marqué par des besoins spécifiques en matière de développement, la fragilité du tissu économique et la faiblesse problématique du niveau concurrentiel.

Un tel contexte est de nature à renforcer l’impact économique de la commande publique en faisant un vecteur privilégié de l’ancrage territorial des politiques publiques. Il est également à l’origine de contraintes particulières qui rendent plus complexe l’application du droit commun de la commande publique.

L’objet du colloque est de mesurer le niveau de singularité des contextes insulaires afin de dire s’il est nécessaire d’y adapter le droit de la commande publique et dans quelle mesure.

Cette réflexion collective permettra notamment d’envisager la possibilité de mobiliser l'article 349 TFUE pour justifier une adaptation du droit de la commande publique au contexte insulaire.

Cette question se pose avec une particulière acuité depuis la promulgation de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer dont l'article 73 permet aux acheteurs publics outre-mer de réserver une part de leurs marchés publics aux entreprises locales.

Une telle disposition, à l'évidence, soulève un certain nombre de questions, notamment au regard du principe de non-discrimination, et pourrait obliger la France à se justifier devant les institutions européennes. Par ailleurs, la question de l’efficacité économique d’un mécanisme de cette nature doit également être interrogée : peut-il être envisagé de façon isolée ou nécessite t-il un accompagnement concomitant des entreprises locales afin de favoriser leur montée en compétence ?

 

Ainsi du point de vue scientifique, il serait particulièrement enrichissant et utile de pouvoir confronter les visions des acteurs locaux et du Ministère des Outre-Mer sur les nécessités et possibilités d’adaptation du droit de la commande publique aux singularités des Outre-Mer.

 

Organisateurs : 

François CAFARELLI
Maître de conférences en droit public
Université de La Réunion

&

Jean-François HOARAU
Professeur en sciences économiques
Université de La Réunion

 

 

Entrée gratuite

 

Date : Jeudi 23 novembre - Amphithéâtre D2 - Faculté de Droit et d'Économie

Horaires : à 13h30

Organisateurs : Les responsables du Master Droit Public : 

Julie DUPONT-LASSALLE, Maître de conférences en droit public
Mathieu MAISONNEUVE, Professeur en droit public

 

En quelques mots :

L'objectif de ce forum est de présenter les perspectives professionnelles propres au droit public. Les étudiants qui souhaitent s'inscrire en Master droit public peuvent ainsi appréhender leur avenir plus facilement. 

 

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Jeudi 16 et vendredi 17 novembre 2017 : Regards croisés sur les addictions

Dates : Jeudi 16 et vendredi 17 novembre 2017

Lieu : Amphithéâtre 550 - Campus du Moufia

Télécharger : l'affiche  - le programme 

Inscription obligatoire : http://bit.ly/2xNmJIw

En résumé :

Cette manifestation est le fruit d’une démarche partenariale associant l’Université de La Réunion via le Centre de Recherche Juridique (CRJ), la Fédération Régionale d’Addictologie de La Réunion (FRAR) et la Plateforme d'Echanges et d'Information Drogues et Dépendances Outre-mer (PEIDD) / Santé Addictions Outre-Mer (SAOME).

L’enjeu est de promouvoir une réflexion interdisciplinaire, en croisant les regards des disciplines et des acteurs concernés par la question des addictions, à La Réunion et dans l’ensemble de la zone océan Indien. Il s’agit tout d’abord de mieux comprendre et mieux appréhender les addictions avec substances.

Notre objectif est de permettre de mieux comprendre les défis des législateurs (national et de la zone océan Indien), des professionnels de la prévention, du soin et des acteurs de la lutte contre les addictions. Les interrogations, les attentes et parfois les craintes (ou appréhensions) des professionnels des sphères médicales et sociales vis à vis du droit et de la justice sont nombreuses. La manifestation sera également l’occasion d’envisager la question des addictions et des responsabilités qui en découlent dans des contextes particuliers, fréquents sur notre île : celui de la grossesse, du milieu scolaire, du sport.

La seconde partie de la manifestation offrira un focus sur les stupéfiants, les substances interdites et les médicaments détournés de leur usage. La question de l’usage comme celle du trafic de stupéfiants seront abordées en inscrivant les problématiques réunionnaises dans le cadre plus général de la zone océan Indien.

Cette manifestation propose une occasion de rencontre entre des universitaires sensibles à la question des addictions, des professionnels des différents secteurs - santé, social, judiciaire - de La Réunion, de métropole et de la zone océan Indien, des réseaux associatifs de La Réunion et de la zone, des étudiants et des jeunes chercheurs et plus généralement de l’ensemble de la société civile.

N RÉSUMÉ

 

Les objectifs poursuivis sont notamment de promouvoir une société inclusive par une meilleure compréhension des comportements addictifs et de leur accompagnement ; de contribuer au renforcement du réseau de professionnels impliqués dans la prise en charge des addictions à La Réunion et dans la zone océan Indien ; d’apporter des réponses aux attentes des professionnels du secteur médico-social et de la société civile – au titre de la prévention et de la répression – par le droit et la pratique juridique des comportements addictifs ; de participer à la promotion de la coopération régionale en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants ; de formuler des propositions d’expérimentations adaptées aux attentes du territoire ou encore de relayer et de soutenir les bonnes pratiques initiées par certains acteurs.

 

Organisatrice : 

Cathy POMART
Maître de conférences HDR en droit privé
Université de La Réunion

 

Entrée gratuite

 

Cycle de conférences - Classe préparatoire aux concours administratifs

Le management dans la fonction publique

Date et heure : Mercredi 11 octobre 2017 à 14 heures

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de droit et d'économie

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Intervenants : 

Alain ABADIE, Administrateur territorial, Inspecteur général - Région Réunion.
Jean-Michel MAURIN, Directeur - DEAL Réunion.
Arnaud MOREL, Secrétaire général - CHU

Contact : 

Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO, Maître de conférences en droit public

faneva.rakotondrahaso[at]univ-reunion.remove-this.fr

 

 

 

 

Cycle de conférences - Classe préparatoire aux concours administratifs

Le management dans la fonction publique

Date et heure : Mercredi 4 octobre 2017 à 14 heures

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de droit et d'économie

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Intervenant : Par Fabrice CHEVALIER, Commandant de police - Chef-adjoint de la sûreté départementale

Contact : Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO, Maître de conférences en droit public

faneva.rakotondrahaso[at]univ-reunion.remove-this.fr

 

 

 

Cycle de conférences - Classe préparatoire aux concours administratifs

Le rôle de l'État et la mise en oeuvre des politiques publiques au niveau territoriale

Date et heure : Mercredi 20 septembre 2017 à 14 heures

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de droit et d'économie

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Intervenant : Par Loïc ARMAND, Secrétaire général pour les affaires régionales - Préfecture de La Réunion

Contact : Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO, Maître de conférences en droit public

faneva.rakotondrahaso[at]univ-reunion.remove-this.fr

 

 

 

Mardi 19 septembre : Le management dans les collectivités territoriales

Cycle de conférences - Classe préparatoire aux concours administratifs

Le management des collectivités territoriales

Date et heure : Mardi 19 septembre 2017 à 14 heures

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de droit et d'économie

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Intervenant : Par David BIALECKI, Direction de l’Éducation – Département de La Réunion

Contact : Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO, Maître de conférences en droit public

faneva.rakotondrahaso[at]univ-reunion.remove-this.fr

 

 

 

Date et heure : Mardi 12 septembre 2017 de 17h00 à 20h00

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de droit et d'économie

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En résumé :

Le droit minier constitue un champ d’investigation nouveau particulièrement porteur dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien.

Compte tenu des enjeux environnementaux et du fort potentiel de développement économique que constituent les ressources naturelles dans la zone de l’Océan Indien et sur le continent africain voisin et fort du positionnement géographique de La Réunion, le séminaire se propose de s’intéresser aux enjeux juridiques de l’exploitation du patrimoine minier dans cette zone. 

Ce séminaire, qui s’inscrit dans le cadre du cours de droit des espaces dispensé au sein du Master 2 Droit du patrimoine, s’adresse aux étudiants intéressés par les questions liées à la réglementation des investissements dans le secteur minier et aux problématiques concernant l’exploitation du sous-sol.

Ces conférences, associant théorie et pratique, présenteront les grands principes d’organisation du droit minier dans chacun des pays cible puisque, chaque jour, la règlementation propre à un pays sera exposée par un universitaire du pays en question.

 

Le séminaire se clôturera par une séance de synthèse et une table-ronde consacrée à des thématiques en droit patrimonial minier dans laquelle tous les intervenants participeront et apporteront un éclairage comparatiste.

 

Organisatrices : 

Céline KUHN et Anne-Françoise ZATTARA-GROS
Co-responsables du Master Droit du patrimoine
Université de La Réunion

 

Entrée libre et gratuite

 

Cycle de conférences - Classe préparatoire aux concours administratifs

Panorama de La Réunion - Synthèse économique et sociale

Date et heure : mercredi 6 septembre 2017 à 14 heures

Lieu : Salle du conseil Yves Guyon - Faculté de droit et d'économie

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Intervenant : Sébastien SEGUIN, Insee La Réunion - Mayotte, Chef de service Études et diffusion

Contact : Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO, Maître de conférences en droit public

faneva.rakotondrahaso[at]univ-reunion.remove-this.fr

Date et heure : Jeudi 31 août 2017 à 17 heures

Lieu : Salle du conseil Yves Guyon - Faculté de droit et d'économie

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Intervenant : Loïc GRARD, Professeur à l'université de Bordeaux

Organisateurs : 

Responsables du Master 2 Droit public, Julie DUPONT-LASSALLE et Mathieu MAISONNEUVE

 

Places limitées

 

Mardi 29 août - Journée d'étude : La loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle en outre-mer : entre ambition et réalisation(s)

Date et heure : Mardi 29 août 2017 à 9 heures

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de droit et d'économie

Télécharger : l'affiche  - le programme 

En résumé :

L’heure n’est plus, pour les outre-mer français, à la recherche d’une égalité civique ou juridique qu’ils ont globalement acquis. Elle est à la revendication d’une égalité économique sociale, sanitaire, technologique ou bien encore culturelle avec l’Hexagone. C’est à celle-ci, et même au-delà, que la loi du 28 février 2017 de programmation « relative à l’égalité réelle outre-mer » entend répondre. Sur le long terme, l’objectif est ambitieux : engager les outre-mer sur la voie d’une résorption des écarts de niveaux de développement et de niveaux de vie. Sur le court terme, les réalisations ne manquent pas : « droit au retour » des fonctionnaires ultramarins ; préférence locale pour l’attribution des marchés publics ; protection des produits locaux ; amélioration de la continuité territoriale ; réforme de l’usucapion ; adaptation de la défiscalisation ; etc. Ambition véritable ou simple effet d’annonce ? Réalisations importantes ou mesures cosmétiques ? Autant de questions auxquelles des universitaires et praticiens, réunionnais et métropolitains, tenteront de répondre le mardi 29 août à l’invitation du Master 2 droit public de La Réunion, en présence de Mme Ericka Bareigts, ancienne ministre des outre-mer et marraine de la promotion 2017-2018.

 

Organisateurs : 

Mathieu CARNIAMA, Julie DUPONT-LASSALLE et Mathieu MAISONNEUVE

 

Entrée gratuite

 

Date et heure : Lundi 26 juin 2017 à 09h00

Lieu : Salle du conseil Yves Guyon - Faculté de droit et d'économie

Télécharger : l'affiche  - le programme

En résumé :

Cette journée d’études propose de faire le point sur les différents scandales qui ont pu être révélés ces dernières années en matière de sécurité sanitaire (notamment celui du médiator et de la dépakine). Il s’agit plus précisément d’aborder la question des conséquences de ces affaires en termes de responsabilités reconnues ou susceptibles de l’être et d’indemnisation des victimes. La réflexion sera également portée sur la question de la vaccination et les difficultés existant, dans cette hypothèse, pour établir une causalité et donc une responsabilité.

 

Ces questions d’actualité concernent naturellement La Réunion, notre territoire comptant des victimes de ces scandales de santé publique.

 

Organisatrice : 

Cathy POMART, 
Maître de conférences HDR en droit privé 

cathy.pomart[at]univ-reunion.remove-this.fr

 

Entrée gratuite mais inscription obligatoire : cathy.pomart[at]univ-reunion.remove-this.fr

 

Séminaire  : Construction, déconstruction et reconstruction de la mémoire individuelle et collective :  l’exemple des enfants de la Creuse

Date : Lundi 29 mai à 14h00

Lieu : Salle du conseil Yves Guyon - Faculté de droit et d'économie

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Intervenants : Hugues Fulchiron et Elisabeth Joly-Sibuet, professeur et maître de conférences (HDR) en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon III) et Damien Deschamps, maître de conférences en sciences politiques à l’université de La Réunion

Organisatrice : 

Elise RALSER, Professeur des universités en droit privé 

elise.ralser[at]univ-reunion.remove-this.fr

 

Mercredi 26 avril - Conférence du DPAG

 

Conférence du DPAG : les métiers de la fonction publique territoriale

Le Département de Préparation à l'Administration Générale de l'Université de La Réunion vous convie à une conférence sur les métiers de la fonction publique territoriale, qui sera animée le mercredi 26 avril 2017 à partir de 17 h 30 en salle du conseil de l'UFR Droit et Économie, par Madame Patricia ASSOUNE, Directrice territoriale au CNFPT, avec le témoignage de cadres territoriaux.

Seront notamment présentés les conditions d'accès à la fonction publique territoriale, les métiers possibles, les employeurs potentiels ainsi que les perspectives de mobilité.

Cette conférence permettra de faire un point d'actualité sur un certain nombre de concours (rédacteur, attaché, administrateur territorial…) auxquels nombre d'étudiants et de stagiaires se destine.

Bonne conférence à toutes et à tous.


Date : 
Mercredi 26 avril à 17h30

Lieu : Salle du conseil Yves Guyon - Faculté de droit et d'économie

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Organisatrice : Hélène PONGÉRARD-PAYET, Directrice du DPAG

Vendredi 28 avril - Les assises de l'Université - "Faites entrer l'accusé"

Date : Vendredi 28 avril à 13h30

Lieu : Amphithéâtre D1 - Faculté de Droit et d'Économie

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Organisateur : Romain Ollard, Professeur de droit privé.

En résumé :

Pour la troisième année consécutive, la Faculté de droit et d’économie sera le théâtre d'un procès d'assises fictif (le vendredi 28 avril à 13h30 en amphi D1), organisé à partir d'un véritable dossier pénal, jugé il y a quelques années à La Réunion. Les principaux rôles (président de Cour d’assises, avocats, témoins, d'experts, etc.) seront joués - en robes de magistrats et d'avocats - par des étudiants de L2, L3 et M1 en droit. Comme il est de coutume devant la Cour d'assises, des jurés seront tirés au sort en début de procès parmi les étudiants volontaires et devront se prononcer sur la culpabilité de l’accusé, dont le rôle sera joué par un enseignant, renvoyé devant notre Cour d'assises fictive pour des faits de meurtres.

 

Assisteront à cette manifestation le président et l’avocat général de la Cour d’assises de Saint-Denis ayant participé au procès réel, afin de porter leur regard sur notre simulation et nous faire part de leur expérience des assises. 

Mercredi 19 avril - Rencontre avec les acteurs du droit

Date : Mercredi 19 avril à 9h30

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de Droit et d'Économie

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Organisateur : Pascal PUIG, Professeur de droit privé.

En résumé :

Chaque année, la Faculté de Droit et d’Économie organise, à destination des étudiants de troisième année de licence en droit, du Moufia et du Tampon, une rencontre avec les "Acteurs du droit à La Réunion" dans les locaux de la Faculté. 

L’objet de cette rencontre est d’informer les étudiants sur les différents métiers du droit, leurs atouts et leurs difficultés. Cette manifestation prend la forme d’un bref exposé par chaque professionnel, d’une dizaine de minutes environ, suivi d’un échange direct avec le public pendant une durée similaire. Sont notamment abordées des questions telles que les conditions d’accès à la profession, les modalités d’exercice de l’activité professionnelle, le temps de travail, le niveau de rémunération, les perspectives d’évolutions de la profession.

L'Union européenne dans l'océan Indien, un modèle de puissance ou une puissance modèle ?

Inscription obligatoire  

Dates : 13 & 14 avril 2017

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de Droit et d'Économie

Horaire : à partir de 13h30 (13 avril 2017)

Organisateurs :

Didier BLANC, Professeur de droit public & Julie DUPONT-LASSALLE, Maître de conférences HDR en droit public

 

En quelques mots :

Généralement associée dans ses projections externes à l’espace atlantique, voire pacifique, l’Union européenne est pourtant un acteur majeur dans la zone de l’océan Indien. Aussi est-il étonnant de relever que cette thématique là a pour l’essentiel échappé à toute démarche universitaire globale ainsi que l’atteste l’absence de tous travaux significatifs à l’inverse d’une importante production éditoriale et scientifique consacrée à l’Union européenne et ses Outremers au point de jeter les bases d’une discipline en formation : le droit européen de l’outre-mer.

Aussi, ce colloque porte-t-il la double ambition de combler à sa mesure cette lacune en suivant une double orientation. Donner à voir d’une part l’Union européenne comme une véritable puissance s’approchant davantage par l’ampleur de son action de la figure étatique que de celle de l’organisation internationale dans laquelle elle est parfois cantonnée. D’autre part, éclairer la mise en oeuvre d’un ensemble de politiques publiques et de normes dans l’océan Indien en témoignage de l’enjeu géostratégique que cette zone représente pour l’Europe.

 

À ces réflexions, il faut ajouter que l’organisation de cette manifestation scientifique par l’Université de La Réunion relève de l’évidence dans la mesure où elle appartient au seul Etat membre de l’Union européenne territorialement présent dans la zone. De sorte que l’action européenne dans l’océan Indien concerne au premier chef la France, qui de ce point de vue n’est pas un Etat membre parmi d’autres. Son rôle et sa contribution fondatrice à la Commission de l’Océan Indien (COI) participent d’un cadre plus vaste, celui des relations entre l’Union européenne et la COI. Sans être un masque interétatique, l’Union européenne poursuit une stratégie s’insérant dans celle de ses Etats membres, si bien que son étude n’échappe pas à la prise en considération de leurs intérêts. Plus que dans tout autre domaine, dépourvue de mémoire géopolitique et de tradition diplomatique, l’Union européenne demeure l’œuvre d’Etats pour les Etats par les Etats.

 

Télécharger : le programme 

Conférence du Master 2 Droit public

 

Date et heure : Mardi 11 avril 2017 à 17 heures

Lieu : Salle du conseil - Yves Guyon - Faculté de droit et d'économie

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Intervenante :  Denys SIMON, Professeur à l’Université Paris I Panthéon - Sorbonne - École de droit de la Sorbonne

Organisateurs :

Julie DUPONT-LASSALLE et Mathieu MAISONNEUVE
Responsables du Master 2 Droit Public

Conférence du Master 2 Droit public

 

Date et heure : Mardi 28 mars 2017 à 17 heures

Lieu : Amphithéâtre D2

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Intervenante :  Marie-Anne COHENDET, Professeur à l’Université Paris I Panthéon – Sorbonne, Spécialiste de droit constitutionnel

Organisateurs :

Julie DUPONT-LASSALLE et Mathieu MAISONNEUVE
Responsables du Master 2 Droit Public

La fête du droit - 2ème édition

 Lundi 13 mars 2017

Blind test des Masters Droit
Amphithéâtre D1 à 16 heures

 

Mercredi 15 mars 2017

Conférence "Maloya et politique" par Guillaume SAMSON
Amphithéâtre D2 à 18 heures

 

Vendredi 17 mars 2017

Sélection de la diagonale des juristes
Amphithéâtre Lacaussade à 17h30

 

 

 

 

 

Mars 2017 - The legitimation of European Union differentiated integration

Date : Mardi 14 mars 2017 à 17 heures

Lieu : Salle des conseils Yves Guyon

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Intervenant :  Dr. Thomas MEHLHAUSEN, Professeur à l’Université de Postdam, Faculté des sciences économiques et sociales

 

SOYEZ AUDACIEUX, choisissez le droit public !

Date : Mercredi 16 novembre - Amphithéâtre D2 - Faculté de Droit et d'Économie

Heure : à 13h30

Organisateurs : 

Les responsables du Master 2 Droit Public : 

Julie DUPONT-LASSALLE, Maître de conférences HDR en droit public 
& Mathieu MAISONNEUVE, Professeur de droit public

En quelques mots :

L'objectif de ce forum est de présenter les perspectives professionnelles propres au droit public. Les étudiants qui souhaitent s'inscrire en Master droit public peuvent ainsi appréhender leur avenir plus facilement. 

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Conférences pluridisciplinaires - Commande publique, Services publics locaux et concurrence

Inscription obligatoire*

Dates : Mercredi 9 et jeudi 10 novembre 2016

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de Droit et d'Économie

En quelques mots :

 

Cette conférence pluridisciplinaire et ouverte à tous a pour objectif de rassembler aussi bien des chercheurs de différentes disciplines (droit, économie, gestion…) que des professionnels (représentants de collectivités, d’organismes publics, d’entreprises privées…) autour des thématiques suivantes : la commande publique, la coopération entre secteur public et secteur privé, et les enjeux socio-économiques des projets publics et des partenariats public-privé. Le but est de susciter des échanges entre le monde académique et professionnel de manière à améliorer la compréhension collective des mécanismes juridiques, économiques, financiers et sociétaux qui président à une gouvernance efficace des services publics ou des projets publics locaux.

 

La manifestation s’articulera en deux temps. En premier lieu, une table ronde sera consacrée spécifiquement à l’analyse des enjeux liés aux nouvelles formes de coopération entre le secteur public et le secteur privé. En second lieu, une journée au cours de laquelle se succèderont plusieurs sessions plénières permettra d’examiner l’ensemble des thématiques précitées.

 

 

Télécharger : le programme et l'affiche

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site : https://orgsp.sciencesconf.org/

*Inscription obligatoire : https://orgsp.sciencesconf.org/registration/index

Conférence annuelle TEPP

Conférence interdisciplinaire - Évaluation des politiques publiques

Inscription obligatoire*

Date : Mardi 18 et mercredi 19 octobre 2016

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de Droit et d'Économie

Horaire : à partir de 8h00

En quelques mots :

 

Les conférences annuelles de la fédération de recherche TEPP (Travail Emploi et Politiques Publiques)-CNRS ont pour objectif de réunir des chercheurs et des responsables d’organismes publics sur le thème des politiques publiques. La conférence 2016 organisée à La Réunion s’articule autour de trois grandes thématiques qui sont d’une importance toute particulière pour l’île : l’emploi, l’environnement et l’éducation. La Réunion est en effet frappée par un chômage élevé, un fort taux de pauvreté et un décrochage scolaire important. Le développement économique de l’île pose en outre des questions sociales et environnementales aux enjeux forts, au premier rang desquelles figurent la transition énergétique et le problème de la «vie chère» avec l’accès aux biens essentiels (eau, électricité, etc.). L’ensemble de ces problématiques seront examinées dans le cadre de 2 sessions plénières, de 2 tables rondes et de 16 ateliers thématiques animés en sessions parallèles regroupant 52 communications. Diverses méthodes permettant de traiter ces sujets seront présentées par des conférenciers reconnus pour leurs compétences dans le champ de l’évaluation des politiques publiques.

 

 

Télécharger le programme et l'affiche

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site : https://conf-tepp2016.sciencesconf.org/

*Inscription obligatoire : https://conf-tepp2016.sciencesconf.org/registration/index

Les assises de l'Université - "Faites entrer l'accusé"

Date : vendredi 15 avril 2016

Horaire : à 14h00

Lieu : Amphi D2 - Faculté de droit et d'économie

Organisateurs : Romain Ollard, Professeur de droit privé

En quelques mots : 

Pour la deuxième année consécutive, la Faculté de droit et d’économie sera le théâtre d'un procès d'assises fictif, organisé à partir d'un véritable dossier pénal, jugé il y a quelques années à La Réunion. Les principaux rôles (président de Cour d’assises, avocats, témoins, d'experts, etc.) seront joués - en robes de magistrats et d'avocats - par les étudiants de L2 et L3 du collège de droit. Comme il est de coutume devant la Cour d'assises, des jurés seront tirés au sort en début de procès parmi les étudiants volontaires et devront se prononcer sur la culpabilité de l’accusé, dont le rôle sera joué par l’un de nos collègues, renvoyé devant notre Cour d'assises fictive pour des faits de violences mortelles.

 

Assisteront à cette manifestation le président et l’avocat général de la Cour d’assises de Saint-Denis ayant participé au procès réel, afin de nous faire part de leur expérience des assises.

Intervenants : 

MM. Badré et Chavre : avocats général
M. Carrue : Président de la Cour d'assises

Jeudi 14 avril - Colloque : 70 ans de départementalisation ultramarine

Date : Jeudi 14 avril 2016 

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de Droit et d'Économie - Campus du Moufia

Horaire : à partir de 8h00

En quelques mots :

Les 70 ans de la loi de départementalisation (loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française), rendent nécessaire une réflexion scientifique ordonnée autour des relations entre le centre et la périphérie. Guidé par une démarche propre à toute commémoration, ce colloque a pour ambition de porter un regard sur le passé pour mieux comprendre le présent et appréhender le futur. Pour ce faire, sont rassemblés des chercheurs de divers horizons pour analyser au plus près les tensions contemporaines entre le principe d’unité de la République et la diversité inhérente aux territoires ultramarins. Alors que le processus de départementalisation conjuguait au départ unité constitutionnelle et diversité législative, on constate désormais une tendance forte au renforcement de l’identité constitutionnelle combinée avec une multiplication des statuts législatifs. Par ailleurs, la départementalisation qui passait initialement pour être le régime commun des relations «Outremer - métropole», est aujourd’hui en voie de marginalisation. Seuls deux territoires sur les quatre prévus initialement continuent d’en bénéficier (Guadeloupe et La Réunion), tandis qu’un s’est vu récemment attribuer cette qualité (Mayotte) ; visiblement des forces contraires sont à l’œuvre. Ces linéaments s’inscrivent dans un double contexte : l’européanisation des liens entre l’Outre-mer et la métropole ; la réforme de l’organisation territoriale de la France présentée depuis 2012 comme l’Acte III de la décentralisation.

Cette ambition scientifique passe par une association des acteurs politiques locaux à la fois auteurs et acteurs de la départementalisation ultramarine.

Organisateurs : Didier BLANC, Professeur de droit public, Université de La Réunion et François CAFARELLI, Maître de Conférences en droit public, Université de La Réunion.

 

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Visionner toutes les interventions :Youtube

Les conférences du Master 2 Droit Public - Pr Nicolas Kada

Date : mercredi 13 avril 2016

Horaire : à 17h00

Lieu : Salle D10 - Faculté de droit et d'économie

En quelques mots : 

La réforme territoriale en cours s'inscrit dans ce qu'il convient de considérer comme l'"Acte III de la décentralisation". Nicolas Kada, Professeur à l'Université de Grenoble - Alpes, présentera lors d'une conférence organisée par le master 2 droit Public, les évolutions législatives majeures des deux dernières années. Les modifications apportées par la loi sur l'affirmation des métropoles, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et la loi relative à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral seront en particulier abordées.

Organisateurs : Les responsables du Master 2 Droit Public

Julie DUPONT-LASSALLE, Maître de conférences en droit public
Mathieu MAISONNEUVE, Professeur de droit public

Mardi 5 avril - Colloque Patrimoines et Religions

Date : Mardi 5 avril 2016 

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de Droit et d'Économie - Campus du Moufia

Horaire : à partir de 8h30

En quelques mots :

À l'occasion de ses 10 ans, le Master 2 Droit du Patrimoine, propose de faire un état des lieux de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.

Organisatrices : Les responsables du Master 2 Droit du Patrimoine 

Anne-Françoise ZATTARA-GROS, Maître de Conférences HDR,
Céline KUHN, Maître de Conférences HDR.

Télécharger Programme - Affiche

Le forum des métiers du droit public

 

Date : Jeudi 31 mars - Amphithéâtre D2 - Faculté de Droit et d'Économie

Horaires : à 13h30

Organisateurs : Les responsables du Master Droit Public : 

Julie DUPONT-LASSALLE, Maître de conférences en droit public
Mathieu MAISONNEUVE, Professeur en droit public

 

 

 

En quelques mots :

L'objectif de ce forum est de présenter les perspectives professionnelles propres au droit public. Les étudiants qui souhaitent s'inscrire en Master droit public peuvent ainsi appréhender leur avenir plus facilement. La première édition​ du forum s'est tenue en mars 2016, en présence des intervenants suivants :

Olivier Toubiana : Avocat

Frédéric Sauvageot : Premier Conseiller au Tribunal administratif de La Réunion

Jérôme Gruchet : Responsable du service marché public, Conseil départemental

Elodie Pittiani : Assistante technique des programmes européens, Direction de la formation professionnelle et de l'apprentissage, Conseil régional

Séverine Nirlo : Directrice Générale Adjointe, Formation, Education, Mobilité, Culture, Sports, Conseil régional

Alexis Durand : Commissaire de police

Tatiana Imiza : Gestionnaire des marchés publics, Energie Réunion

Eve Guérin : Directrice du Pôle Affaires Juridiques, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion

Maryse Doki-Thonon : Directrice du Tourisme, Conseil Régional

Audrey Dameron et Josselin Rio : doctorants en droit public

Lionel Grand : Adjoint  du chef d'établissement du Centre de Détention du Port Claire Jean : Directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines de l'océan indien

Florence Bédier : Directrice des affaires économiques, CHU de La Réunion

La Fête du droit - 1ère édition

Mercredi 23 mars 2016

Amphithéâtre D2 - Faculté de droit et d'Économie

17h30 : Diffusion du film Casus Belli suivie d'un débat

19h00 : Débat organisé par le professeur Didier Blanc

 

 

 

 

Jeudi 24 mars 2016

Amphithéâtre D1 - Faculté de droit et d'Économie

16h30 : "L'oratio : joutes oratoires autour de l'humour"

 

Conférence Professeur Bénédicte FAUVARGUE-COSSON

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Quelles influences de la comparaison des droits et modèles internationaux ?

Date : Vendredi 1er avril - Amphithéâtre D2 - Faculté de Droit et d'Économie

Horaires : à 10h00

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Organisateur : Jonas Knetsch, Professeur en droit privé.

Intervenante : Bénédicte FAUVARGUE-COSSON, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Les conférences du D.P.A.G - Les métiers de la fonction publique territoriale

"Les métiers de la fonction publique territoriale"

 

Date : Jeudi 17 mars - Amphithéâtre D2 - Faculté de Droit et d'Économie

Horaires : à 17h30

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Intervenant : Mme Patricia ASSOUNE, Directrice territoriale au CNFPT

Organisatrice : Hélène PONGÉRARD-PAYET, Maître de Conférence HDR

 

Contenu :

- Les conditions d'accès à la fonction publique territoriale

- Les différents métiers possibles et employeurs potentiels

- Les perspectives de mobilité, etc...

Rencontre avec les acteurs du droit

Date : Mercredi 09 mars à 9h30

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de Droit et d'Économie

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Organisateur : Pascal PUIG, Professeur en droit privé.

En résumé :

Chaque année, la Faculté de Droit et d’Economie organise, à destination des étudiants de troisième année de licence en droit, du Moufia comme du Tampon, une rencontre avec les "Acteurs du droit à La Réunion" dans les locaux de la Faculté. 

 

L’objet de cette rencontre est d’informer les étudiants sur les différents métiers du droit, leurs atouts et leurs difficultés. Cette manifestation prend la forme d’un bref exposé par chaque professionnel, d’une dizaine de minutes environ, suivi d’un échange direct avec le public pendant une durée similaire. Sont notamment abordées des questions telles que les conditions d’accès à la profession, les modalités d’exercice de l’activité professionnelle, le temps de travail, le niveau de rémunération, les perspectives d’évolutions de la profession.

 

La justice restaurative

Date : vendredi 04 mars 2016

Horaire : 10h30

Lieu : Amphithéâtre A150 - Faculté des Lettres et des Sciences Humaines

Intervenant : Robert Cario, Professeur en criminologie

Organisateur : Romain Ollard, Professeur en droit privé

Qu'est ce que la justice restaurative ?

La justice restaurative a pour objet de mettre en place des cercles de soutien et de parole entre des auteurs d’infractions pénales, des victimes et des membres de la société civile. La justice restaurative est destinée à éviter le risque de récidive.

 

28 janvier - Journée d'études : l'intégration des enjeux environnementaux dans les branches du droit

L'intégration des enjeux environnementaux dans les branches du droit : "Quelle(s) réalité(s) juridique(s) ?"

Entrée libre

Date : Jeudi 28 janvier 2016 

Lieu : Amphithéâtre D2 - Faculté de Droit et d'Économie

Horaire : à partir de 8h30

En quelques mots :

L’environnement est « une notion caméléon » (M. Prieur, Droit de l’environnement, 6e éd., Paris, Dalloz, 2011, p. 1). Subtil, insaisissable même, le mot est partout, doté d’un talent d’homochromie sans égal. Il en est de même pour le droit de l’environnement. Jeune, conquérante, la matière tisse sa toile dans l’ordre juridique…

 

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1. Présentation des mécanismes de la justice restaurative

Date : Vendredi 04 mars - Amphithéâtre A150 - Faculté des Lettres et des Sciences Humaines

Horaires : à 10h30

Télécharger : l'affiche

Intervenant : M. Robert Cario, Professeur en criminologie.

Qu’est ce que la justice restaurative ?

La justice restaurative a pour objet de mettre en place des cercles de soutien et de parole entre des auteurs d’infractions pénales, des victimes et des membres de la société civile. La justice restaurative est destinée à éviter le risque de récidive.